JORFTEXT000037283193

De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Luc DEREPAS
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000037283193(source JORF)
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Alain MÉNÉMÉNIS
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037283193(source JORF)
nomination
04 Août 201804/08/2018