JORFTEXT000037308998


De: NESTOUR (Patrick)
Objet:
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2018-09-04"
JORFTEXT000037308998(source JORF)
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: CODRON (Arnaud)
Objet:
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2018-09-04"
JORFTEXT000037308998(source JORF)
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: BERTRAND (Dominique)
Objet:
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2018-09-04"
JORFTEXT000037308998(source JORF)
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: LODEWYCKX (Christine)
Objet:
de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2018-09-04"
JORFTEXT000037308998(source JORF)
renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: LANNOYE (Jean-Pierre)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
suppleant
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renouvellement
12 Août 201812/08/2018
De: TALLEU (Henri)
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037308998(source JORF)
renouvellement
12 Août 201812/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.