conseiller d'Etat honoraire

président de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

chef du bureau des régimes professionnels de retraite et institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale

secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la mutualité

sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale

secrétaire général du conseil supérieur de la mutualité

BELTRAME

à Carcassonne (Aude)

sur l'acte de décès de

élève de l'institut régional d'administration de Lyon

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens au sein du service des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de la justice

magistrate du premier grade

cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice

de

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés

directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer par intérim

directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

agent contractuel, chef du bureau de la performance, et à

compter du

Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à

compter du

Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à

compter du

Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

agent contractuel, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information, à

compter du

Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion déléguée, à

compter du

Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

agent contractuel, chef de la mission ONE, à

compter du

Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à

compter du

Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à

compter du

Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

compter du

Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

compter du

Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à

compter du

Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à

compter du

Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

compter du

Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à

compter du

Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à

compter du

Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à

compter du

Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services

magistrat du deuxième grade, adjoint au chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à

compter du

Au sein de la sous-direction des missions

magistrat du deuxième grade, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à

compter du

Au sein de la sous-direction des missions

directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à

compter du

Au sein de la sous-direction des missions

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à

compter du

Au sein de la sous-direction des missions

directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

magistrat du deuxième grade, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

compter du

A

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

compter du

A

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à

compter du

A

directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

compter du

A

directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

compter du

A

directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à

compter du

A

attaché d'administration, adjoint à la cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

compter du

A

directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à

compter du

A

directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

compter du

A

attaché d'administration hors classe, adjoint à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

compter du

A

directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à

compter du

A

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

compter du

A

attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier au service de l'emploi pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

compter du

A

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à

compter du

Les directeurs interrégionaux peuvent subdéléguer leurs signatures aux chefs d'établissements et aux agents de la direction interrégionale placés sous leur autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale

dans la limite de leurs attributions

A

conseillère d'administration, cheffe du bureau de la synthèse, à

compter du

Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à

compter du

Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

secrétaire administrative de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

compter du

Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse, à

compter du

Au sein de la sous-direction du pilotage et du soutien des services

conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à

compter du

Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

agent contractuel, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à

compter du

Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

attachée d'administration, cheffe du pôle des relations sociales et des projets transverses, à

compter du

Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

compter du

Au sein de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

compter du

Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services

magistrate du deuxième grade, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à

compter du

Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à

compter du

Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services

directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à

compter du

Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services

agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à

compter du

Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à

compter du

Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services

directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjointe au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à

compter du

Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services

directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à

compter du

Au sein de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services

magistrate du deuxième grade, adjointe au chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

compter du

Au sein de la sous-direction des missions

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à

compter du

Au sein de la sous-direction des missions

agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

capitaine pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés)

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

magistrate du premier grade, cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

attachée d'administration, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés) au bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à

compter du

Au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

compter du

A

directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire

compter du

A

attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à

compter du

A

directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer par intérim

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

compter du

A

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à

compter du

A

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

compter du

A

attachée d'administration hors classe au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait

compter du

A

attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission

compter du

A

agent contractuel, cheffe du département de la communication, à

compter du

A

directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à

compter du

A