JORFTEXT000037324793


De: Didier LE CORRE
conseiller référendaire
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour de cassation
Remplace:M. Cyril ROTH
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000037324793(source JORF)
nomination
23 Août 201823/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.