JORFTEXT000037393811


De: Lilian Pradel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Olivier Goudal
Colonel
adjoint au sous-directeur « emploi, formation »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Hervé Chêne
Colonel
adjoint au sous-directeur « gestion des ressources »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Norbert Meyer
Lieutenant-colonel
chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre des armées
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sébastien Fontaine
Colonel
commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre des armées
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Hugues Pichevin
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences » de la sous-direction « gestion des ressources », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre des armées
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Jean-Luc Fel
Lieutenant-colonel
chef du bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre des armées
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Guillaume Gauthier
Colonel
chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources »
Objet:
au nom du ministre des armées
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Christophe Recolin-Blardon
Colonel
chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire
Objet:
au nom du ministre des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Sylvie Berthon
administratrice civile, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Maud Lavie-Bregeon
conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre des armées
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.