JORFTEXT000037437060
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre MOREL-À-L'HUISSIER
Objet:
GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS
Apparenté aux termes de l'article 19 du règlement
(1)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000037437060
(source JORF)
nomination
27 Septembre 2018
27/09/2018
De:
Régis JUANICO
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(4 au lieu de 3)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000037437060
(source JORF)
nomination
27 Septembre 2018
27/09/2018
De:
Pierre MOREL-À-L'HUISSIER
Objet:
GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS
(31 membres au lieu de 32)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000037437060
(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 2018
27/09/2018
De:
Régis JUANICO
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(26 membres au lieu de 27)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000037437060
(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 2018
27/09/2018
