JORFTEXT000037439530
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Albane BORGIS
administratrice civile, directrice du pôle de coordination des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
date_debut
=
"
2018-10-01
"
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
"
JORFTEXT000037439530
(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 2018
28/09/2018