recueillir les votes à l'urne des agents relevant du ressort de la section de vote et de les transmettre au président du bureau de vote central accompagnés d'un procès-verbal. Elle ne procède ni au dépouillement ni à la proclamation des résultats

deux sections de vote chargées de recueillir les votes à l'urne des agents relevant du ressort de la section de vote et de les transmettre au président du bureau de vote spécial auquel elles sont rattachées, accompagnés d'un procès-verbal. Elles ne procèdent ni au dépouillement ni à la proclamation des résultats

• Une section de vote placée auprès du directeur du centre pénitentiaire de

recueillir les votes à l'urne des agents relevant du ressort de la section de vote et de les transmettre au président du bureau de vote central accompagnés d'un procès-verbal. Elle ne procède ni au dépouillement ni à la proclamation des résultats

deux sections de vote chargées de recueillir les votes à l'urne des agents relevant du ressort de la section de vote et de les transmettre au président du bureau de vote spécial auquel elles sont rattachées, accompagnés d'un procès-verbal. Elles ne procèdent ni au dépouillement ni à la proclamation des résultats

• Une section de vote placée auprès du directeur du centre pénitentiaire de Faa'a-

chef de l'unité « Gestion des fréquences »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directeur général adjoint

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

directeur adjoint « Mobile et innovation »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directeur « Internet et utilisateurs »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directrice « Mobile et innovation »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

directrice générale

au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée

chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles »

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »

directeur général adjoint

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

chef de l'unité « Spectre, technologies et innovation »

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »

directeur adjoint « Mobile et innovation »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation »

chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »

au nom du président, tous actes relatifs à l'exercice des compétences

mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques

chef de l'unité « Gestion de l'information »

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

directeur « Fibre, infrastructures et territoires »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directeur « Economie, marchés et numérique »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directeur « Internet et utilisateurs »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

chef de l'unité « Ressources humaines »

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

chef de l'unité « Finances » et à

au nom du président, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions du secrétariat général

directrice des affaires juridiques

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Europe et international »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Mobile et innovation »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

secrétaire générale

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directrice « Communication et partenariats »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

directrice adjointe du travail

directrice adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

directeur du travail, sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques

directrice du travail hors classe, directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin

directrice du travail hors classe

directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale du Bas-Rhin

inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, en charge des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

chargée d'études juridiques au sein du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

membre suppléante du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

au titre des représentants du ministre de l'intérieur

adjointe au chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales

membre titulaire du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

au titre des représentants du ministre de l'intérieur

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

représentante du ministre chargé du logement

au ministère des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement

ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement

des cadres du ministère des armées

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne (cadre général)

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Grenoble

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Vincent MOUGEY et Lionel REMY, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire de Sarreguemines (Moselle)

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Vincent MOUGEY et Lionel REMY, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire de Sarreguemines (Moselle)

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Vincent MOUGEY et Lionel REMY, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Vincent MOUGEY et Lionel REMY, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Vincent MOUGEY et Lionel REMY, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

de

de

de

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Maîtres Isabelle ALBERT - Isabelle CORDIER - Guillaume LEHALLE - Laurent MULLER - Pascal THUET, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Saintes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2019

vice-président au tribunal de grande instance de Quimper

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2019

vice-président au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

vice-président au tribunal de grande instance de Laval

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er mai 2019

vice-président au tribunal de grande instance de Grasse

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2019

présidente du tribunal de grande instance d'Evreux

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2019

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2019

vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2019

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

28 mars 2019

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2019

président de chambre à la cour d'appel de Papeete

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juin 2019

président de chambre à la cour d'appel de Papeete

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2019

conseillère à la cour d'appel de Douai

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement de

Titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

commissaire général de police, mis à disposition des services du Premier ministre pour y exercer les fonctions de coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme à Paris (075)

inspecteur général des services actifs de la police nationale, mis à disposition des services du Premier ministre pour y exercer les fonctions de coordonnateur adjoint du renseignement et de la lutte contre le terrorisme à Paris (075)

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

président du comité d'éthique de la Société de livraison des ouvrages olympiques

ingénieure de recherche 2e classe, directrice du service à compétence nationale « Parcoursup » rattaché à la sous-direction de la vie étudiante

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Parcoursup » rattaché à la sous-direction de la vie étudiante

administratrice civile, directrice du pôle de coordination des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du pôle de coordination des affaires générales

inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur dépenses

au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent

sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation

cadre administratif de droit privé, adjoint de la responsable du secteur comptabilité

au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes associés à leur fonction

inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur comptabilité

au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent

sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation

inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du secteur recettes

au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent

sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation

attachée d'administration de l'Etat, responsable du contrôle interne comptable

au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y rattachent

sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation

cadre administratif de droit privé, adjointe au responsable du secteur dépenses

au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes associés à leur fonction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du secteur recettes

au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes associés à leur fonction

cadre administratif de droit privé, adjointe de la responsable du secteur recettes

au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes associés à leur fonction

cadre administratif de droit privé au sein du secteur comptabilité

au nom du comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

tous les actes associés à leur fonction

attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment

directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux (groupe I) pour une première période de quatre ans

directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble

responsable par intérim de l'unité

Directeur de l'Ecole des Arts de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

responsable par intérim de la formation de recherche en évolution susvisée

responsable de la formation de recherche en évolution susvisée, démissionnaire