JORFTEXT000037439741


De: Jean-Luc Stévanin
chef de l'unité « Gestion des fréquences »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
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délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: François Lions
directeur général adjoint
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
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délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Maxime Forest
directeur adjoint « Mobile et innovation »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
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délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Loïc Duflot
directeur « Internet et utilisateurs »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
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délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Olivier Delclos
chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
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délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Anne Laurent
directrice « Mobile et innovation »
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 1er de la décision n° 2015-1160 susvisée ainsi que les décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications
autorite_delegation="Président"
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délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018
De: Cécile Dubarry
directrice générale
Objet:
au nom du président, les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée
autorite_delegation="Président"
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délégation de signature
28 Septembre 201828/09/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.