JORFTEXT000037446399


De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bernard COLOOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Benoît LAVIGNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Philip GIBON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Alain CHOUGUIAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Gérard SENIOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architecte
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Valérie FLICOTEAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Frédérique DRIENCOURT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Adeline MATHIEN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Emmanuelle BERTHO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Clémentine GUYADER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Gaëtane COINTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Adrienne OUVRIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Laurence DUCROT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Sonia LUGASSY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Anne-Laure DE CHAMMARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Raphaëlle GILABER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Céline PINTAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Marie-Paule DIREUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union des maisons françaises
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Anne BERNARD-GELY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Denis DESSUS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants du Conseil national de l'ordre des architectes
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Gilles CHARBONNEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Fabien VEYRET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Romain RIOLLET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de défense de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Joël DUFOUR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Jacques CHANUT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française du bâtiment
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Pierre ESPARBES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Jacques PESTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Jean-Marie KERHERNO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Luc JEANSANNETAS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Franck PETTEX SORGUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Patrick LIEBUS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Christophe BOUCAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Pascal ASSELIN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des économistes de la construction
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Patrick VANDROMME
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union des maisons françaises
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Hervé de MAISTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Association des industries et des produits de construction
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Pierre JARLIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Jean-Paul BRET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Assemblée des collectivités de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Ann-Gaêl BEARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des associations de consommateurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Sophie BRETON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Alexandra FRANCOIS-CUXAC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Marie-Françoise MANIERE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats français d'architecte
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Dominique ESTROSI-SASSONE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du Sénat
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
president
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Philippe PELLETIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Etienne CREPON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Anne-Sophie PERRISSIN-FABERT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Meka BRUNEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentants des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
30 Septembre 201830/09/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.