JORFTEXT000037453049


De: Jean-Louis ROUQUETTE
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Sylvie MALEZIEUX
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Béatrice CAUSSE
cheffe de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Christine BRANCHU
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Yves MANSILLON
préfet honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Bernard LIMAL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Patrick JOUIN
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Valérie CHATEL
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
personne qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
date_debut="2018-10-02"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: François VIEL
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Jean-Michel LINOIS-LINKOVSKIS
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Félix FAUCON
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Jean-Pascal COGEZ
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Jean-Luc MERCADIE
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
personnalite_qualifiee
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Nicole KLEIN
préfète hors classe
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
personnalite_qualifiee
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nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Jacqueline ESCARD
trésorière-payeuse générale honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: France BURGY
sur proposition de l'association Régions de France
Objet:
membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
date_debut="2018-10-02"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037453049(source JORF)
nomination
02 Octobre 201802/10/2018
De: Jean-Pascal COGEZ
inspecteur général de l'administration
Objet:
respectivement présidente et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
JORFTEXT000037453049(source JORF)
désignation
02 Octobre 201802/10/2018
De: Martine MARIGEAUD
inspectrice générale des finances
Objet:
respectivement présidente et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France
JORFTEXT000037453049(source JORF)
désignation
02 Octobre 201802/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.