JORFTEXT000037453384

De:	Martine JODEAU conseillère d'Etat honoraire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure 1° Membre nommé par le vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT
Groupe:	Conseil d'État

désignation

De:	Gérard POIROTTE conseiller honoraire
Objet:	membres de la commission prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure 2° Membre nommé conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation
Remplace:	M. Franck TERRIER
Groupe:	Cour de cassation

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.