JORFTEXT000037460767


De: GRAVIÈRE-TROADEC (Isabelle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:Mme HAMAYON (Véronique)
Groupe:
cour_comptes
nomination
04 Octobre 201804/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.