JORFTEXT000037519671
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine PROST
professeur honoraire d'histoire
Objet:
dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
professeurs de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
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(source JORF)
renouvellement
24 Octobre 2018
24/10/2018
De:
Bénédicte DELAUNAY
professeur de droit
Objet:
dans leurs mandats de membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
professeurs de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
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(source JORF)
renouvellement
24 Octobre 2018
24/10/2018
De:
Bertrand MUNCH
directeur de l'information légale et administrative
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
24 Octobre 2018
24/10/2018
De:
Véronique LEHIDEUX
directrice adjointe de la direction de l'information légale et administrative
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
24 Octobre 2018
24/10/2018