JORFTEXT000037524053

De: Christophe REUX
suppléant
Objet:
à la commission des phares et des autres aides à la navigation
en application
du décret n° 2017-1653 du
30 novembre 2017
relatif à la signalisation maritime,
d)
représentants de la fédération des pilotes maritimes
Groupe:
Commission des phares et des autres aides à la navigation
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037524053(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-Philippe CASANOVA
titulaire
Objet:
à la commission des phares et des autres aides à la navigation
en application
du décret n° 2017-1653 du
30 novembre 2017
relatif à la signalisation maritime,
d)
représentants de la fédération des pilotes maritimes
Groupe:
Commission des phares et des autres aides à la navigation
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037524053(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Michel JAFFREZIC
suppléant
Objet:
à la commission des phares et des autres aides à la navigation
en application
du décret n° 2017-1653 du
30 novembre 2017
relatif à la signalisation maritime,
b)
représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission des phares et des autres aides à la navigation
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037524053(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-Paul GUYADER
titulaire
Objet:
à la commission des phares et des autres aides à la navigation
en application
du décret n° 2017-1653 du
30 novembre 2017
relatif à la signalisation maritime,
b)
représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
Commission des phares et des autres aides à la navigation
Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037524053(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Jean-Marc SIMON
titulaire
Objet:
à la commission des phares et des autres aides à la navigation
en application
du décret n° 2017-1653 du
30 novembre 2017
relatif à la signalisation maritime,
a)
représentants d'un armement au commerce ou d'une organisation représentative d'armateurs de la marine de commerce
Groupe:
Commission des phares et des autres aides à la navigation
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037524053(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Claire DELAHAYE-PANCHOUT
suppléante
Objet:
à la commission des phares et des autres aides à la navigation
en application
du décret n° 2017-1653 du
30 novembre 2017
relatif à la signalisation maritime,
a)
représentants d'un armement au commerce ou d'une organisation représentative d'armateurs de la marine de commerce
Groupe:
Commission des phares et des autres aides à la navigation
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037524053(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Dominique SERRE
titulaire
Objet:
à la commission des phares et des autres aides à la navigation
en application
du décret n° 2017-1653 du
30 novembre 2017
relatif à la signalisation maritime,
c)
personne qualifiée
en raison de ses compétences en termes de navigation de plaisance et de pratique des loisirs nautiques
Groupe:
Commission des phares et des autres aides à la navigation
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037524053(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018