rapporteur sur la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens à diplôme hors Union

européenne (sous réserve de son dépôt)

de rapporteurs

Commission des affaires sociales

plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans : vendredi 9 novembre 2018, à 12 heures

de rapporteurs

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Rapporteur) : lundi 12 novembre 2018, à 12 heures

de rapporteurs

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de

plusieurs de ses collègues visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (

de rapporteurs

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi n° 25 (2018-2019) de