JORFTEXT000037598371
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric TROESTLER
attaché d'administration hors classe et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000037598371
(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 2018
10/11/2018
De:
Paul KERSALE
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000037598371
(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 2018
10/11/2018
De:
Mathilde SARTHOU-VOURC'H
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000037598371
(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 2018
10/11/2018
De:
Marie-Alixe MEIER
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Premier ministre
"
JORFTEXT000037598371
(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 2018
10/11/2018
De:
Eric TROESTLER
attaché d'administration hors classe et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la fonction publique
"
JORFTEXT000037598371
(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 2018
10/11/2018
De:
Paul KERSALE
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la fonction publique
"
JORFTEXT000037598371
(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 2018
10/11/2018
De:
Mathilde SARTHOU-VOURC'H
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la fonction publique
"
JORFTEXT000037598371
(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 2018
10/11/2018
De:
Marie-Alixe MEIER
Objet:
au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la fonction publique
"
JORFTEXT000037598371
(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 2018
10/11/2018