JORFTEXT000037598572

délégation de signature

De:	Michel Cheval ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets cheffe du bureau de la gestion des personnels militaires des armées dans la limite des attributions du bureau
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Gérard Sontag Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Christophe Simon Ingénieur en chef de l'armement adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Bruno Ramz Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Alain Mondon Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Erwan Larzul attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation et des statuts dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Eric Génot Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement chef du bureau du pourvoi des postes dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Pascal Fintz Ingénieur en chef de l'armement adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Olivier Ducable Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Bruno Doussineau Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement chef du bureau de l'encadrement supérieur dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Arnaud Degrugillier Commissaire principal chef du bureau de la gestion de la mobilité dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Clerc Ingénieur général de 2e classe de l'armement chargé des fonctions de sous-directeur de la mobilité et du recrutement dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Bernard Chabassière ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des ressources humaines dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Chantal Cayre attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets cheffe du bureau de la gestion des personnels militaires des armées dans la limite des attributions du bureau
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Isabelle Sainz attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires générales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Pascale Girault ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la politique des emplois et des compétences dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Esther Fausther attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	France Echalier-Defendini attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Chantal Cayre attachée d'administration de l'Etat, sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation par intérim dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Latifa Aljane conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du pilotage de la formation dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets chargée des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Florence Plessix Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature