JORFTEXT000037619891
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Schwartz
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2018-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
president
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(source JORF)
nomination
18 Novembre 2018
18/11/2018
De:
Olivier Ortiz
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2018-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
president
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(source JORF)
nomination
18 Novembre 2018
18/11/2018
De:
Didier Guédon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2018-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000037619891
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2018
18/11/2018
De:
Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2018-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
president
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(source JORF)
nomination
18 Novembre 2018
18/11/2018
De:
Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2018-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
president
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(source JORF)
nomination
18 Novembre 2018
18/11/2018
De:
Sylvie Smaniotto-Gruska
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2018-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
president
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(source JORF)
nomination
18 Novembre 2018
18/11/2018
De:
Michèle Froment-Védrine
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2018-11-01
"
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000037619891
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2018
18/11/2018