18 Novembre 2018

De: Stéphane Travert
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037619910(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Grégory Galbadon
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037619910(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Franck Riester
nommé ministre de la culture
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037619910(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marc Fesneau
nommé ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037619910(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Gabriel Attal
nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037619910(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Christelle Dubos
nommée secrétaire d'Etat auprès de la ministre chargée des solidarités et de la santé
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037619910(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jacques Schwartz
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000037619891(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Olivier Ortiz
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000037619891(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Didier Guédon
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000037619891(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000037619891(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Paul Albertini
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000037619891(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000037619891(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michèle Froment-Védrine
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-11-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000037619891(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Thibaut DESPRÈS
adjoint au chef du bureau des établissements publics
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Jacky AVRIL
Groupe:
École nationale de voile et des sports nautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000037619888(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Henri MIAU
président délégué de la Fédération française du sport adapté, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Remplace:M. Frédéric DELPY
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000037619886(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michel CALLOT
président de la Fédération française de cyclisme, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre
Remplace:M. Jean-Pierre SIUTAT
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre
conseil_administration
JORFTEXT000037619886(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pierre TRIBON
adjoint au sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membre du conseil d'administration de l'agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037619883(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Claude BERNHARD
directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF)
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
membre du conseil d'administration de l'agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037619881(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sophie Villers
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000037619879(source JORF)
reconduction
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sophie VILLERS
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
date_debut="2018-11-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037619879(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Tanguy (Patrick)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Somon (Frédéric, Paul, Gilbert)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Roucaud (Michel, Marcel, Henri)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Renson (Eddie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Renault (Roger, Eugène, Théophile)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Puglisi (Emmanuel, Gérard)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pioche (Olivier, André, Benoît)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Oliviero (Denis, David)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Oheix (Laurent)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Mouginot (Georges, René)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Morin (Jacques, François, Etienne)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Maria (Pascal, Jean, Michel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jeannesson (Eric, Dominique)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Hurtrel (Laurent, Georges, Louis)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Gérard (Francis, Georges, Jacques)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Grenier (François, Alain, Marie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Fontaine (Jean-Pierre, André)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Finet (Didier, Daniel, Germain)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Favre-Reguillon (Guy, André)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Escots (Denis, Joseph, Christian)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Casimir (Bruno, Yvan, Georges)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Bourrut-Lacouture (Jean-Philippe, Pierre)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Boucher (Philippe, Raymond, Roger)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Beaudier (Pascal, Albert, Michel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Mirshams (Alix)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Cotteblanche (Dominique, Marcel, Auguste)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Viardot (Meddy, Marc, Maurice)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Vallé (Jimmy, Philippe, Jérémy)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Teissandier (Dorian, Marie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sérusier (Pascal, Olivier)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Simon (Pascal, François, Michel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Saupagna (Pierre, Albert)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sancerry (Yann, Yves, René)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Rutecki (Alexandre)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Quintin (Patrick, Henri, Léon)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Pouech (Adrien)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Poncin (Kévin, André, René)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Ménil (Emilien, Simon, Maurice)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Lesperon (François, Emile)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Journu (Sébastien, Pierre, Nicolas)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Humblot (Etienne)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Houzé (Mathieu, Sylvain)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Guerry (Baptiste, Antoine, Bryan)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Gouzé (Armand, Edmond, Yves)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Gaudin (Victor, Philippe, Jean)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Fuentes (Anthony, Etienne, Jean)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
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Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Fouquet (Philippe, Claude, Lucien)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Flament-Aguet (Didier, François, Charles)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Felbacq (Christian, Albert)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Eyono Messi (Renaud, William)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Enchery (Louis, Philippe, Luc)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: El Atlati (Bilal)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Duphil (Thierry, Charles, Arnaud)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Dolique (Frédéric, Théo, Abdon)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
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armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Delesalle-Delmas (Bertrand, Guillaume, Jean)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Brualla (Geoffroy, Fabrice)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
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corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Brier (Laurent, Aimé, Désiré)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
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armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Bluteau-Chevalier (Garry, Franck, John)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Bataille (Jehan, Louis, Marie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
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armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Aza-Vallina (Damien)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Vacquier (Anne-Laure, Sophie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Tauleigne (Manon, Stéphanie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Rivaud (Clémence, Anaïs, Elisa)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Plouhinec (Jessica)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Magne (Amandine, Camille)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Longin (Marion, Annie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Gagneraud (Angélina, Daisy, Jessica)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Désert (Virginie, Cécile, Aline)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Delcamp (Amélie, Clémentine)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: De Courteix (Anne-Cécile)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Cavoleau (Sophie, Sylvie, Marinette)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de lieutenant de réserve
Les sous-lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Tillet (Dominique, Marie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Rouch (Henry-Georges)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Delanchy (Napoléon, Arno)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Verzotti (Didier, Lucien, Léon)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Tran-Huu (David)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Simon (Hubert, François, Marie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Scribe (Philippe, André)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Rousseaux (Joël)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Ratti (Christian, Jean-Marie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
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armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Potel (Christian, Marcel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Passé (Pierre, Raymond)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
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armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Paganessi (Christian)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Marchois (Rémy, Yves, Henri)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Lamas (Bruno, Michel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
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armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Joly (Vincent, André)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
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Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Hivert (Francis)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Floret (André, Jean, Gérard)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Duchosal (Gérard, Pierre)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Chevaillier (Jean-François, Charles, Joseph)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Bodiniet (Philippe, Armand)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Blondeau (Bernard, Maurice, Noël)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Colonel"
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
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promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Powietrzynski (Claude, Robert)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Hassmann (Dominique, Daniel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Wilhelm (Bernard, Louis, Henri)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Vigneau (Thierry, Jean-François)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Vignassa (Jean-Paul)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Vanheuverswyn (Jean-Marie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Tissier (Jean, Jack, Marcel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Stortz (Robert, Claude)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Spitaleri (Claudio)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Sommacal (Nicolas, Marie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Schilling (Arnaud, Albert, Joseph)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Sanis (Patrick, Léon)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Samson (Christophe, Claude, Charles)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Rouillec (Gwénaël, Jean)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Rolland (Patrice, Roger)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Rodts (Jean-Paul, André, Eugène)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Robin (Christophe, Michel, Marie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Rizieri (Jean-Pierre)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Riune-Lacabe (Jean, Guy)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Richard (Jean, Roland, Henri)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Rault (Olivier, Jean, Paul)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Perronno (Gildas, Bernard, Marie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Pascual (Sébastien)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Omer (Christian, Charles)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Nocaudie (Maurice, Antoine)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Nimsgern (Gérard, Alfred)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Millot (Pascal, Gilbert, Georges)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Meseguer (Marc)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Menaut (Alain, Raymond)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Maublanc (Jocelyn, Jean, Gilbert)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Maccotta (Arthur, Christian)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Levens (Eric, Georges, Norbert)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Lefevre (Jean-Robert, Alain)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Leclercq (Philippe, Daniel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Lebas (Pascal, Roger, Jean)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Le Beaudour (Tanguy)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
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Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Laurent (Luc, Roger)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Lalay (Joël, Bernard)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Hémery (Joël, Henri, Marcel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Hess (Bertrand, Joël, Jean)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Hayet (Patrick, Jean)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Guillemin (Bernard, Henri)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Gueniffey (Christian, Jean)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Gouwy (Franck)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Pour le grade de chef d'escadron de réserve
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armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Gourmaud (Michel, Jean-Claude)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Gosset (Daniel, Joseph)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Gogeon (Patrick, François)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Gasser (Daniel, Gérard)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Edme (Rémy)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Duyck (Laurent, Emmanuel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Dusanter (Philippe, Charles, Narcisse)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Dulon (Alain, Henri)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Desprez (Luc, Laurent)
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Demange (Pascal, Claude)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Delpouve (Jean-Claude, Maurice)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: De Roquefeuil (Philippe, Marie, Edouard)
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18 Novembre 201818/11/2018
De: De Boutray (Eric, Marie, Pierre)
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Dalsace (Grégoire, Pierre, Daniel)
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Couderc (Luc, Claude, Jacques)
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Corazza (Régis, Jean)
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Closier (Serge, Henri, Simon)
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Chevallier (Eric, André, Jacques)
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Chaze (Jean-Noël, Laurent)
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Chapron (Francis)
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Champlong (Georges, Aimé)
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Canet (Patrick, Jean)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Cabanac (Christian)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Bouvard (Yves)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Bouletin (Thierry, Raymond, Claude)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Boléat (Thierry, Marcel)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Blond (Stéphane, Jean-Louis)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Blasquez (Georges, Jean, Joseph)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Bernard (Christophe)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Barraille (Francis, Jacques, Philippe)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Bailly (Gérard, Jacques, Joël)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
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armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Babin (Yves, Etienne, Alma)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Alvares de Azevedo-Macédo (Jean-Luc, Marie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron de réserve
Les capitaines de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Zitouni (Neder)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Weiland (Emmanuel, Roland)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
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armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Vitrac (Stéphane, André, Marcel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Urbaniak (Ludovic, Laurent)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
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armee_grade="Capitaine"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Taurand (Dimitri, Jean, André)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Soriano (Ferdinand, Christophe, Arthur)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
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corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Roy (Arnaud, Albert, Christian)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Groupe:
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Rouat (Charles-Antoine)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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Pour le grade de capitaine de réserve
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Prost (Benjamin, Aymeric)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Prin (Jacques)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Pissard (Pierre-André, Bruno)
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Molinier (Ludovic, Jean, Govind)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Moisset (Florent, Albert, Marcel)
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Menard (Bertrand, Claude, Roland)
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pour l'année 2018 les officiers de réserve
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Mellet (Yann, François, Marie)
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Martin (Pascal, Frédéric, Thierry)
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Marion (Philippe, Marie, Xavier)
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armee_grade_precedent="Lieutenant"
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Maitrehenry (Jean-Baptiste, Marie)
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Lotode (Vincent, Jean-Baptiste)
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Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Legrand (Ludovic)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Lefevre (Guillaume, Julien, Thomas)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Juret (Alexis, Christophe, Louis-Auguste)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Heydon (Kévin)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Hagiakian (Samuel, Simon)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Guary (Gabriel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Ghigo (Yohann, Daniel, Robert)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Gaignault (Christophe, Jerry, Marie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Furlan (Samuel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Farge (Florent, Jacques, Henri)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Dufes (Eric, Michel, Bernard)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Dobbels (Pierre-Etienne, Hubert, Marie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Coplo (Frédéric, Jules, Henri)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Conil (Yohan, Alain, Michel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Collet (Guillaume, François)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Cinus (François)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Chargy (Stéphane, Didier)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Cegalerba (Thierry, Alexis, Louis)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Carneiro (Daniel)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Carlot (Julien)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Cao (Olivier, Nicolas, René)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Boqueho (Yann, Eric, Joël)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Blanchard (Antoine, Jean, Bernard)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Barot (Romain)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Bailly (Johann)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Perali (Patricia)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Penlae (Caroline)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Famery (Viviane, Virginie, Geneviève)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Fache (Hélène, Christine, Eugénie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Aksehirli (Fatma)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Ducq (Philippe, François, Fernand)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Digonnet (Jean-Luc, Bernard)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Grzelczyk (Sylvie)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de lieutenant-colonel de réserve
Les commandants de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nicolas (Sébastien, Pierre, Ramon)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de commandant de réserve
Le capitaine de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Boudghene Stambouli (Karim, Mohamed)
Objet:
pour l'année 2018 les officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de capitaine de réserve
Le lieutenant de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000037619876(source JORF)
promotion
18 Novembre 201818/11/2018
De: Thomas BRETON
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'appui juridique et du contentieux à la direction des ressources humaines des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Zohra SAIH-BOUIALA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000037619873(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Delphine TICHIT
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'étude du bureau de l'appui juridique et du contentieux à la direction des ressources humaines des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Pierre OBADIA
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000037619873(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Véronique Billaud
directrice déléguée aux politiques régionales de santé de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2018-11-28"
JORFTEXT000037619867(source JORF)
charge
18 Novembre 201818/11/2018
De: Joëlle Goudable
Professeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante du Conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens
suppléante
Groupe:
Agence de la biomédecine
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037619865(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Anne Fagot-Campagna
Docteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante de la Caisse nationale de l'assurance maladie
suppléante
Groupe:
Agence de la biomédecine
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037619865(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Anne Lecoq
Docteur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentante de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Remplace:Mme Françoise Durandière
Groupe:
Agence de la biomédecine
conseil_administration
JORFTEXT000037619865(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nathalie LE YONDRE
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Hélène TANGUY
Groupe:
Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037619862(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: BARBÉ (Maëva)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Remplace:Mme BELLANCOURT (Catherine)
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037619859(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: DRUILHE (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de la filière forestière
Sur proposition du ministre chargé des forêts
Remplace:M. LE PICARD (Cyril)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000037619857(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. BOSSINI (Serge)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037619855(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Catherine HUGONET
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Occitanie
pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:
Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité d'Occitanie
date_debut="2019-02-01"
JORFTEXT000037619852(source JORF)
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-François Baldi
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619824(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pierre FOURNIE
Objet:
conservateur général du patrimoine, et à
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Thomas VAN DE WALLE
Objet:
conservateur en chef du patrimoine et à
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Samia OTMANI HUCK
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Catherine MEROT
Objet:
conservatrice générale du patrimoine, à
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marie-Françoise LIMON-BONNET
Objet:
conservatrice générale du patrimoine et à
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Dominique BARD DE COUTANCE
Objet:
attachée principale d'administration
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pascale BAILLY
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nora ABSALON
Objet:
agente contractuelle
Groupe:
Archives nationales
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michel THIBAULT
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes factures liées aux tarifications de restauration de documents et de moulage de sceaux
dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes demandes d'autorisation de travaux, de réception de travaux et les plans de prévention
dans la limite de ses attributions de responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture pour la rétribution des agents participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets, relevant du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michel THIBAULT
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la conservation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Faisoil ABDOULAZIZ
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Ghislain BRUNEL
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Armelle LAPERRIERE
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants
dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière du site de Fontainebleau de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Audrey GIORGETTI
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés
dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Anne-Sophie CASPER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions, marchés publics, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions d'adjointe au directeur administratif et financier du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Caroline PIKETTY
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sylvie NICOLAS
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Isabelle MACIEL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nathalie LE BEC
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et toutes décisions relatives aux offres non retenues, relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Béatrice HEROLD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction de l'appui scientifique du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sheilla GITRAS
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Aurélie DEVEZEAUD
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Ludivine COLLET
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Soumia BENAMOR
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »
Groupe:
Archives nationales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619819(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Laurent WLODARCZYK
technicien d'art
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Fernando SUAREZ SAN PABLO
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Alfred PIERRE-JEAN
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Rodolphe PARFAIT
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Alain MASO
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nicolas GALLET
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Cédric BOUGEARD
technicien des services culturels et des Bâtiments de France
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Noureddine BELKARFA
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Thierry ZIMMER
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Axel VILLECHAIZE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Xavier TRAUTMANN
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Yann ROGIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sylvain RAYBAUD
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Emmanuel PÉNICAUT
conservateur en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-François PAILLET
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Paul MIRONNEAU
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Dominique LANGLOIS
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Olivier HAUCHECORNE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nicolas GUYOMARCH
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Jacques CLEYET-MERLE
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-François BOURASSEAU
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Raphaël BAUMARD
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Paul ASTRUC
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michel PASCAL
secrétaire administratif
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Nicolas GUINET
agent contractuel
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sonia WESTERLIN
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Valérie LAZINIERE
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Delphine JOUSSE
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Emeline GOLETTO-ROYER
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Laurence CROISE
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Cherazed BOURAHOUI
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Emilie AUROUSSEAU
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Malys AO
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Isabelle WARMOES
ingénieure d'études
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sandrine SARTORI
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Bérangère RASPAUT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marion POURTOUT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Véronique PEREZ
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Astrid MOITRIEUX
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marie-Lorraine MAILHO-DABOUSSI
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Anne LEBEL
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Audrey LASCOUR-ROSSIGNOL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sylvie GUILLOU
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Martine GOUET
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Anne DOPFFER
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Isabelle DION
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marie-France COCHETEUX
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Patricia AUGER-LECAS
agente contractuelle
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Anne-Elisabeth ABIVEN
attachée d'administration
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Catherine ROBERT
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marie-Line LUCE
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pascale BERNAZEAU
adjointe administrative
dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619812(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Simon QUETEL
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Godefroy LISSANDRE
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Franck ISAIA
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Guillaume D'ABBADIE
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à la coordination et au pilotage des services publics d'archives
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Philippe CIEREN
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de l'inspection des patrimoines
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Olivier FOLLIOT
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Philippe-Georges RICHARD
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions de la mission aux commémorations nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
dans la limite des attributions du Centre national du microfilmage et de la numérisation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: François MULLER
agent contractuel
dans la limite des attributions du département de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pascal LIEVAUX
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Bruno FAVEL
attaché d'administration hors classe
dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Pierre DEFRANCE
conservateur général du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Morrad BENXAYER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la politique des publics
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Philippe PARIZOT
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Emmanuel HOBLINGRE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Philippe DONNART
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Ronald AMETIS
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Mathieu STOLL
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Charles BEDAGUE
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la communication et de la valorisation des archives
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Christian CRIBELLIER
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Geneviève PINÇON
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du Centre national de la préhistoire
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Stéphanie CELLE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Chérifa HALLOUIN
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Katell BRIATTE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des départements spécialisés
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Dominique DUPUIS-LABBE
conservatrice générale du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Claire CHASTANIER
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Audrey LEFRANC-MAUPILÉ
attachée principale territoriale
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Carole ETIENNE-BOISSEAU
attachée hors classe d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Françoise JANIN
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Frédérique BAZZONI
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Agnès MATHIEU
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie
Groupe:
Direction générale des patrimoines
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000037619781(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jacques Gombert
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission du contrôle interne par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur du service de l'emploi pénitentiaire par intérim
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service budgétaire et financier au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: François Toutain
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Boris Targe
directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, chef du bureau de la performance, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pascal Spenlé
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Benoit Sergent
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Roland Nicodème
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Adrien Morin
attaché d'administration, adjoint à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Régis Lavoux
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Martin Lafon
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la chef du bureau central du renseignement pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Hugues Julié
magistrat du deuxième grade, adjoint à la chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Olivier Hubac
agent contractuel, adjoint à la chef du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Gilles Gras
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Bastien Gondre
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Michaël Gilmant-Merci
directeur des services pénitentiaires, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Antonin Gayton
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Naoufel Gaied
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Benoît Fichet
ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire chargé des questions techniques, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Pierre Fermantel
magistrat du deuxième grade, adjoint au chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Thierry Donard
magistrat du deuxième grade, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Guillaume Cornette
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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18 Novembre 201818/11/2018
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Eren Celik
agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Enrico Cali
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Claude Brulin
attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Philippe Blosseville
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Laurent Belleguic
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pascal Vion
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Renaud Seveyras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Guillaume Piney
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Patrick Mounaud
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Arnaud Moumaneix
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Franck Linares
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Stéphane Gély
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Benjamin Gauthier
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pierre Gadoin
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Madeleine Chami-Cardona
attachée d'administration hors classe, chef de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Rose-Marie Rojo
attachée principale d'administration, chef de section au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Julie Bourriot
attachée d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux élévations d'échelon, aux mutations, aux reclassements, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés portant titularisation, intégration, démission
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du département de la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Santine Bionda
agent contractuel, chef du département de la communication, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Véronique Sousset
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sophie Soetens-Bisson
magistrate du deuxième grade, chef du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Ghislaine Rozenfarb
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Myriam Prin
capitaine pénitentiaire, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Cécile Perthain
attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Katia Ouedraogo-Jabely
attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Hélène Marmin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et en missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Annie Kensey
agent contractuel, chef du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Malika Kanyinda
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Claire Israël
magistrate du premier grade, adjointe au chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Charlotte Hemmerdinger
magistrate du premier grade, chef du bureau central du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Laureline Guillot
directrice des services pénitentiaires, chef du bureau de gestion de la détention et des missions extérieures, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Rohra Gholem
attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Audrey Farrugia
magistrate du premier grade, adjointe au sous-directeur des missions, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marlène Dessennes
secrétaire administrative de classe normale, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Conception Dereac
attachée d'administration, cheffe du pôle des relations sociales et des projets transverses, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Agnès Cornet
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Salloua Brahmi-Benabid
attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Muriel Bondy
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau de la prise en charge en milieu fermé, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marie-Pierre Bonafini
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe, adjointe au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Claudine Beauchemin
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Pascale Baranger
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Claire Mérigonde
adjointe à la chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Muriel Guegan
directrice interrégionale des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Isabelle Gomez
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Christine Collinet
secrétaire générale à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Rachel Collin
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon par intérim, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Christine Charbonnier
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Célia Rouby
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Sylvie Petit
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Claire Maffey
agent contractuel, rédactrice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Brigitte Dany
directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037619259(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
18 Novembre 201818/11/2018