JORFTEXT000037627622
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques MEZARD
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:
Mme Josiane COSTES
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)
"
JORFTEXT000037627622
(source JORF)
nomination
21 Novembre 2018
21/11/2018
De:
Bernard BUIS
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:
M. Didier GUILLAUME
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
"
JORFTEXT000037627622
(source JORF)
nomination
21 Novembre 2018
21/11/2018
