Commission des lois (Sénat)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique THÉOPHILE
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Ludovic HAYE
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000046128376(source JORF)
nomination
02 Août 202202/08/2022
De: Dany WATTEBLED
encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Mickaël VALLET
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Stéphane SAUTAREL
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sébastien MEURANT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Patrice JOLY
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-Marie JANSSENS
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Gilbert FAVREAU
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Laurent BURGOA
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Arnaud BAZIN
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Jérôme BASCHER
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sébastien MEURANT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Daniel LAURENT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Alain JOYANDET
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Alain HOUPERT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Laurent DUPLOMB
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Bruno LE MAIRE
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ratifiant
l'ordonnance n° 2019-697 du
3 juillet 2019
relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, envoyé à la commission des affaires sociales
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 710 (2021-2022) Projet de loi
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ratifiant
l'ordonnance n° 2020-934 du
29 juillet 2020
portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Christine LAVARDE
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Nathalie GOULET
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Valérie BOYER
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 720 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Claudine THOMAS
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Kristina PLUCHET
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Annick PETRUS
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Laurence MULLER-BRONN
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Christine HERZOG
visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers, envoyée à la commission des affaires sociales
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sylvie GOY-CHAVENT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sabine DREXLER
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Christine BONFANTI-DOSSAT
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 716 (2021-2022) Proposition de loi
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Yaël BRAUN-PIVET
ministre des outre-mer, ratifiant
l'ordonnance n° 2021-1200 du
15 septembre 2021
relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier, envoyé à la commission des finances
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 698 (2021-2022) Projet de loi
ministre de la culture, ratifiant
l'ordonnance n° 2021-580 du
12 mai 2021
portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du
17 avril 2019
sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045947067(source JORF)
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Sylvie RETAILLEAU
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 684 (2021-2022) Projet de loi
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045925709(source JORF)
admission
17 Juin 202217/06/2022
De: Yaël BRAUN-PIVET
ministre des outre-mer, ratifiant
l'ordonnance n° 2021-552 du
5 mai 2021
portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement
N° 684 (2021-2022) Projet de loi
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000045925709(source JORF)
admission
17 Juin 202217/06/2022
De: Ludovic HAYE
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Mikaele KULIMOETOKE
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000043531349(source JORF)
nomination
26 Mai 202126/05/2021
De: Alain RICHARD
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain MARC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe-André FRASSA
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jérôme DURAIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe BONNECARRÈRE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Guy BENARROCHE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: André REICHARDT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: François-Noël BUFFET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Président
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie GOULET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Pierre de la GONTRIE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Maryse CARRÈRE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurence HARRIBEY
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jacky DEROMEDI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Agnès CANAYER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000042408028(source JORF)
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine BELRHITI
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. François GROSDIDIER
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000042124235(source JORF)
nomination
18 Juillet 202018/07/2020
De: Catherine ANDRÉ
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Vincent SEGOUIN
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000042071769(source JORF)
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Claudine THOMAS
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remplace:M. François PILLET
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000038204360(source JORF)
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Josiane COSTES
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:M. Jacques MEZARD
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000038201289(source JORF)
nomination
06 Mars 201906/03/2019
De: Marie-Laure Denis
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau)
présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Nicole Belloubet
garde des Sceaux, ministre de la justice
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau)
Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau) (Sénat)"
JORFTEXT000038071180(source JORF)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019
De: Jacques MEZARD
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Remplace:Mme Josiane COSTES
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000037627622(source JORF)
nomination
21 Novembre 201821/11/2018
De: Jean-Pierre Sueur
rapporteur pour avis pour les pouvoirs publics
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: André Reichardt
rapporteur pour avis pour le développement des entreprises
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
rapporteur pour avis pour l'outre-mer
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Alain Marc
rapporteur pour avis pour l'administration pénitentiaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Henri Leroy
rapporteur pour avis pour les sécurités
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Yves Leconte rapporteur
pour avis pour la direction de l'action du gouvernement coordination du travail gouvernemental - protection des droits et libertés
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Patrick Kanner
rapporteur pour avis pour les juridictions administratives et les juridictions financières
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Loïc Hervé
rapporteur pour avis pour les relations avec les collectivités territoriales
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Yves Détraigne
rapporteur pour avis pour la justice judiciaire et l'accès au droit
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Pierre-Yves Collombat rapporteur
pour avis pour l'administration générale et territoriale de l'Etat
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: François-Noël Buffet
rapporteur pour avis pour l'asile, l'immigration, l'intégration et la nationalité
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Troendlé
rapporteur pour avis pour la sécurité civile
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Di Folco
rapporteur pour avis pour la fonction publique
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Josiane Costes
rapporteur pour avis pour la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000037086615(source JORF)
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Michel Savin
plusieurs de leurs collègues : lundi 22 janvier 2018, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000036521267(source JORF)
nomination
20 Janvier 201820/01/2018
De: Jean-Pierre SUEUR
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: François PILLET
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Alain MARC
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Arnaud de BELENET
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Pierre-Yves COLLOMBAT
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: François-Noël BUFFET
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jacques BIGOT
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: André REICHARDT
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Loïc HERVÉ
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Christophe-André FRASSA
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Philippe BAS
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Président
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sophie JOISSAINS
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Nathalie DELATTRE
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: Laurence HARRIBEY
Objet:
leurs bureaux, qui
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035734988(source JORF)
nomination
06 Octobre 201706/10/2017
De: SUTOUR Simon
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SUEUR Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RICHARD Alain
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: REICHARDT André
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PILLET François
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MOHAMED SOILIHI Thani
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MASSON Jean-Louis
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MARSEILLE Hervé
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MARIE Didier
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MARC Alain
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LEROY Henri
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LEROUX Sébastien
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LECONTE Jean-Yves
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: KANNER Patrick
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: HERVÉ Loïc
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GROSDIDIER François
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FROGIER Pierre
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FICHET Jean-Luc
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DURAIN Jérôme
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DÉTRAIGNE Yves
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DEROMEDI Jacky
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DE BELENET Arnaud
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DAUBRESSE Marc-Philippe
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DARNAUD Mathieu
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: COLLOMBAT Pierre-Yves
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BUFFET François-Noël
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BONNECARRÈRE Philippe
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BONHOMME François
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BIGOT Jacques
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BAS Philippe
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: TROENDLÉ Catherine
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: TETUANUI Lana
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MERCIER Marie
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LHERBIER Brigitte
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: JOURDA Muriel
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: JOISSAINS Sophie
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: HARRIBEY Laurence
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GATEL Françoise
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: EUSTACHE-BRINIO Jacqueline
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DI FOLCO Catherine
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DELATTRE Nathalie
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DE LA GONTRIE Marie-Pierre
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: COSTES Josiane
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CARRÈRE Maryse
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CANAYER Agnès
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BENBASSA Esther
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: WATTEBLED Dany
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FRASSA Christophe-André
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: KERROUCHE Éric
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035721400(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Laurent Dutheil
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remplace:M. Luc Carvounas
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035342710(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Philippe Bonnecarrere
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remplace:Mme Jacqueline Gourault
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035342710(source JORF)
nomination
02 Août 201702/08/2017
De: Alain Poyart
Objet:
la commission des lois
Remplace:M. Patrick Masclet
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
JORFTEXT000035096862(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remplace:M. Gérard Collomb
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035096862(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Josiane Costes
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remplace:M. Jacques Mézard
Groupe:
Commission des lois (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
JORFTEXT000035096862(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.