JORFTEXT000037651771

De: Francis CHOUAT
Objet:
Groupe La République en Marche apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (2 au lieu de 1)
Groupe:
Groupe La République en Marche apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
Groupe La République en Marche apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037651771(source JORF)
nomination
28 Novembre 201828/11/2018
De: Francis CHOUAT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 13)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037651771(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 201828/11/2018