28 Novembre 2018

Affaires économiques

Affaires culturelles

Affaires économiques

Groupe La République en Marche apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (2 au lieu de 1)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 13)

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

au sein des cadres du personnel de la Caisse des dépôts

admis à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

directrice départementale des territoires des Yvelines

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

au titre du logement

représentant de l'Etat

au titre des transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 70e promotion des élèves commissaires de police

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des représentants élus

représentants de la 70e promotion des élèves commissaires de police

directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur

en raison de leur compétence en matière de sécurité

magistrate hors hiérarchie, directrice de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités qualifiées choisies par le ministre de l'intérieur

en raison de leur compétence en matière de sécurité

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

Général de brigade

général adjoint au major général de la gendarmerie nationale

Général de division

directeur adjoint de la coopération internationale

sous-préfète hors classe

du corps des sous-préfets

au sein du conseil d'administration de l'Institut Régional d'Administration de Nantes

représentant du personnel

au titre de la CFDT fonctions publiques

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale du Jura (groupe II)

inspectrice de l'éducation nationale hors classe

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (groupe III)

directrice académique des services de l'éducation nationale du Loir-et-Cher (groupe II)

directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne (groupe I)

inspecteur du travail

directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Var

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale du Tarn

au grade de directeur du travail

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de la Loire

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Isère

président-directeur général de La Monnaie de Paris

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur stagiaire, ayant satisfait aux obligations du stage

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du ministre de la culture

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

membre de la société civile professionnelle

notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude GERENTON, Sylviane SERRANO, Christine SUPINSKI, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle « Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Sylvain PIGNOL, notaire »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric JEANMAIRE, Christelle LANCON et Guillaume COLIN, notaires associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric JEANMAIRE, Christelle LANCON et Guillaume COLIN, notaires associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membres de la société civile professionnelle Frédéric JEANMAIRE et Christelle LANCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric JEANMAIRE et Christelle LANCON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Thierry GEROME, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAVIA, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membres de la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT, titulaire d'un office de notaire

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrat du second grade

en position de disponibilité

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrate du second grade

en position de disponibilité

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

membre du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

personnalité scientifique et technique, extérieure à l'institut

sous-directrice des risques accidentels à la direction générale de la prévention des risques

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentante du ministre chargé de l'environnement

vice-présidente du conseil régional Hauts-de-France

vice-présidente du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

expert de haut niveau (groupe III), conseiller pour les affaires de défense auprès de la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif jurassien

chargé de mission au ministère de l'intérieur