JORFTEXT000037674669
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise GATEL
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 157 (2018 2019) d'orientation des mobilités (procédure accélérée)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000037674669
(source JORF)
nomination
01 Décembre 2018
01/12/2018