01 Décembre 2018

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Patrick Mignola
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"

De:	Antoine Herth
Objet:	Affaires étrangères
Groupe:	Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Christophe Naegelen
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Vincent Bru
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Maud Petit
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"

De:	Maud Petit
Objet:	Lois
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"

De:	Christophe Naegelen
Objet:	Affaires étrangères
Groupe:	Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"

De:	Antoine Herth
Objet:	Affaires économiques
Groupe:	Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"

De:	Patrick Mignola
Objet:	Affaires sociales
Groupe:	Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"

De:	Vincent Bru
Objet:	Affaires culturelles
Groupe:	Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Bénédicte HERBINET (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:	représentante du ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration de Campus France
Remplace:	M. Benoît BONAIMÉ
Groupe:	Campus France

JORFTEXT000037674544 (source JORF)

nomination

De:	Patrick GERLAND
Objet:	vice-président du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Thibaut DE SAINT POL
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques représentants d'organismes de recherche ou d'études
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Patrick AUBERT
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques représentants d'organismes de recherche ou d'études
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Ettore RECCHI
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques personnalités extérieures à l'institut choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Cheikh Seydil Moctar MBACKÉ
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques personnalités extérieures à l'institut choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Patrick GERLAND
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques personnalités extérieures à l'institut choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Marc BESSIN
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques personnalités extérieures à l'institut choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Julie MICHEAU
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques représentants des utilisateurs des travaux de l'institut choisis notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Céline MARC
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques représentants des utilisateurs des travaux de l'institut choisis notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Frédérique CHAVE
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques représentants des utilisateurs des travaux de l'institut choisis notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Pascale BREUIL-GENIER
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques représentants des utilisateurs des travaux de l'institut choisis notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Hélène MICHAUDON
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques représentants d'organismes de recherche ou d'études
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Sylvie LE MINEZ
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques représentants d'organismes de recherche ou d'études
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Gwenn MENVIELLE
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques personnalités extérieures à l'institut choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Agnès GRAMAIN
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques personnalités extérieures à l'institut choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Anastasia Jessica GAGE
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques personnalités extérieures à l'institut choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Laura BERNARDI
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques personnalités extérieures à l'institut choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

nomination

De:	Laura BERNARDI
Objet:	présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:	Institut national d'études démographiques (INED)

president

nomination

JORFTEXT000037674538 (source JORF)

De:	Philippe MIRABAUD
Objet:	membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet colonel de gendarmerie conseiller gendarmerie
Remplace:	M. Armando de OLIVEIRA
Groupe:	Mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet

date_debut="2018-12-01"

nomination

JORFTEXT000037674536 (source JORF)

De:	Guillaume SAOUR administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur des polices administratives à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction des polices administratives à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

date_fin="2020-11-12"

reconduction

JORFTEXT000037674534 (source JORF)

De:	Ghislaine GUILLOTREAU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2019-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000037674532 (source JORF)

De:	Xavier LAFFITTE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037674530 (source JORF)

De:	Michel PARIS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037674523 (source JORF)

De:	Henri HESSEL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:	Chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037674517 (source JORF)

De:	Jean-Michel MARME
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du centre des finances publiques du contrôle automatisé de Rennes (Ille-et-Vilaine) administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Groupe:	Chef de service comptable de 1re catégorie, comptable chargé du Centre des finances publiques du contrôle automatisé de Rennes (Ille-et-Vilaine)

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037674511 (source JORF)

De:	Christian BRUN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Groupe:	Seine-Saint-Denis

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037674505 (source JORF)

De:	Philippe PIGAULT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Cher
Groupe:	Direction départementale des finances publiques du Cher

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037674499 (source JORF)

De:	Jean-François KRAFT
Objet:	après recul de sa limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936 des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin
Groupe:	Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037674493 (source JORF)

De:	Patricia BARJOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Marne
Groupe:	Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037674490 (source JORF)

De:	Harry PARTOUCHE administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2018-12-03"
duree="un an"

nomination

De:	Max-André DOPPIA
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers membre suppléant
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

nomination

De:	Marc REYNIER adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Au titre de la direction générale de l'offre de soins membres suppléants
Remplace:	M. Hervé AMIOT-CHANAL
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

nomination

De:	Frédéric KERVELLA chef du bureau de la synthèse stratégique et de l'appui au pilotage
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Au titre de la direction générale de l'offre de soins membres suppléants
Remplace:	M. Frédéric UHL
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de l'offre de soins

nomination

De:	Pascale LEPORS centre hospitalier de Saint Malo en remplacement du
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers membre suppléant
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

nomination

De:	Mathilde DUVAL adjointe à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Au titre de la direction générale de la cohésion sociale membre suppléant
Remplace:	Mme Nelly JOUSSET-ANTIPHON
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

nomination

De:	Jean-Marc RIGOT
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Au titre des établissements employant des agents hospitaliers membre titulaire
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

nomination

De:	Pierre CHARESTAN président de la commission médicale du CH d'Aulnay en remplacement du
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Au titre des établissements employant des agents hospitaliers membre titulaire
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

nomination

De:	Nelly JOUSSET-ANTIPHON cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière Au titre de la direction générale de la cohésion sociale membre titulaire
Remplace:	Mme Angélique KHALED
Groupe:	Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

nomination

JORFTEXT000037674484 (source JORF)

De:	René VIARD ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000037674484 (source JORF)

De:	René VIARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000037674481 (source JORF)

De:	Florence D'ANDREA
Objet:	directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

date_debut="2018-12-01"

nomination

huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Sartrouville (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	DURAND (Hélène, Christine, Marie), épouse LAIN É
Objet:	huissière de justice office créé

JORFTEXT000037674479 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000037674477 (source JORF)

De:	MOURAUT (Cristina, Marie)
Objet:	commissaires-priseuses judiciaires associées
Groupe:	23 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000037674477 (source JORF)

De:	CRENAIS (Le-Diem-Thuy, Edwige), épouse DERUMAUX
Objet:	commissaires-priseuses judiciaires associées
Groupe:	23 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

nomination

notaire
notaire_residence="Auchel (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	BULOT (Richard, Michel, Fortuné)
Objet:	notaire associé

JORFTEXT000037674475 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Auchel (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	BULOT (Pascal, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pascal BULOT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000037674475 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	FONTAINE (Alexandre, Maurice, André)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	ANDRÉ (Dominique, François, Joseph)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	HALLEUX (Julie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ANDRE-FONTAINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle

nomination

notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	ANDRÉ (Dominique, François, Joseph)
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"

De:	FONTAINE (Alexandre, Maurice, André)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

cessation de fonction

JORFTEXT000037674471 (source JORF)

De:	RENIER (Kevin, Adrien, Badih, Auguste)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Loïc RENIER et Frédérique MALTERRE-AURIACOMBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

nomination

JORFTEXT000037674471 (source JORF)

De:	RENIER (Loïc, Jean, Ernest)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Loïc RENIER et Frédérique MALTERRE-AURIACOMBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

cessation de fonction

huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	CAPDEVIELLE (Sylvie, Laurence, Sophie)
Objet:	huissière de justice office créé

JORFTEXT000037674465 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	CAPDEVIELLE (Sylvie, Laurence, Sophie)
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Anciennement Abel-Didier PANSARD - Philippe de MARANS - Philippe CUNIN - Marc MONDOLONI, Huissiers de justice associés

JORFTEXT000037674465 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	TOUATI (Kévin)
Objet:	huissier de justice office créé

JORFTEXT000037674463 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_creation_office
huissier_residence="Gémenos (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	DERMANOUKIAN (David, Pierre)
Objet:	huissier de justice office créé

JORFTEXT000037674461 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000037674461 (source JORF)

De:	DERMANOUKIAN (David, Pierre)
Objet:	huissier de justice associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HOR », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Oullins (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pantin (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

De:	DIAS (Christine, Isabelle), épouse MARTINS
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée GRAF Notaires Pantin

JORFTEXT000037674459 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000037674456 (source JORF)

De:	Benoît TREVISANI administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur « prospective et planification de sécurité », adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au sein du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Groupe:	Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

date_debut="2019-01-01"
duree="deux ans"

renouvellement

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

De:	Stéphane Robin administrateur civil hors classe dans la limite des attributions de la première sous-direction
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction du budget

JORFTEXT000037674301 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé du budget"

De:	Olivier Caillou contrôleur général économique et financier dans la limite des attributions de la deuxième sous-direction
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction du budget

JORFTEXT000037674301 (source JORF)

délégation de signature

DEC191974INSHS (source BOCNRS)

De:	Denis Pesche chargé de recherche au CIRAD
Objet:	directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_fin="2019-12-31"

nomination

DEC191974INSHS (source BOCNRS)

De:	David Giband
Objet:	directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

date_debut="2019-09-01"

cessation de fonction

DEC191949INSMI (source BOCNRS)

De:	Arnaud Guillin Professeur des universités
Objet:	chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions pour 20% de son temps de travail
Groupe:	Chargé de mission Institut (CMI) auprès de l'Institut National des Sciences Mathématiques et de leurs Interactions

date_debut="2019-09-01"
date_fin="2020-08-31"

nomination

DEC191564DR17 (source BOCNRS)

De:	Thomas Roret ingénieur de recherche
Objet:	personne compétente en radioprotection à compter du 04/10/2018

duree="5 ans"

nomination

DEC191563DR17 (source BOCNRS)

De:	Béatrice Josselin ingénieure d'études
Objet:	personne compétente en radioprotection à compter du 24/04/2015

duree="5 ans"

nomination

DEC191562DR17 (source BOCNRS)

De:	Laurence Dartevelle assistante ingénieure
Objet:	personne compétente en radioprotection à compter du 25/05/2016

duree="5 ans"

nomination

DEC190532DR08 (source BOCNRS)

De:	Charline PARENTEAU dans l'unité du CNRS n°7372
Objet:	assistante de prévention (AP)

date_debut="2019-03-01"

cessation de fonction

DEC190531DR08 (source BOCNRS)

De:	Sylvie HOUTE Ingénieure d'Etudes hors Classe
Objet:	Assistante de Prévention au sein de UMR7372, intitulée « Centre d'Etudes Biologiques de Chizé » - CEBC
Groupe:	UMR7372, intitulée « Centre d'Etudes Biologiques de Chizé » - CEBC

date_debut="2019-01-01"

nomination

De:	Simon Thorpe
Objet:

délégation de signature

De:	Isabelle Berry
Objet:	directrice adjointe et à

délégation de signature

De:	Claire Thoueilles
Objet:	Al aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Simon Thorpe
Objet:	directeur de l'unité UMRSS49, à l'effet de ' signer au nom du délégué régional, pris en sa qualité d‘ordonnateur secondaire. et dans la limite des crédits disponibles de l‘unité les actes suivants

délégation de signature

DEC190365DR17 (source BOCNRS)

De:	Damien Fligiel assistant ingénieur
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMS3281 intitulée Observatoire des Sciences de l'Univers de Nantes Atlantique
Groupe:	UMS3281 intitulée Observatoire des Sciences de l'Univers de Nantes Atlantique

date_debut="2019-02-01"

nomination

DEC190308DR15 (source BOCNRS)

De:	Joanna Martz
Objet:	responsable administratif et financier aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directrice d'unité"

De:	Franck Delalée directeur adjoint
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

DEC190308DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC190305DR15 (source BOCNRS)

De:	Franck Delalée
Objet:	Directeur adjoint

délégation de signature

DEC190305DR15 (source BOCNRS)

De:	Joanna Martz
Objet:	responsable administratif et financier aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Marie-Lise Dubernet-Tuckey directrice de l'UMS2567
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC190305DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC183158DR07 (source BOCNRS)

De:	Delphine GEVAUDANT
Objet:	Technicienne aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Pascal HUGUET directeur de l'unité UMR6024
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC183158DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC183097DR12 (source BOCNRS)

De:	Mireille ZELLER
Objet:	administratrice aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Laurence PIETRI directrice adjointe
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

DEC183097DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC183096DR12 (source BOCNRS)

De:	Mireille ZELLER
Objet:	IE aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC183096DR12 (source BOCNRS)

De:	Laurence PIETRI
Objet:	maître de conférences et à

maitre_de_conference

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale"

De:	Stéphane LE DIZES directeur de l'unité UMR7342
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC183096DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC182959DR07 (source BOCNRS)

De:	Pascal FONGARLAND
Objet:	directeur de l'unité

délégation de signature

DEC182959DR07 (source BOCNRS)

De:	Claude DE MERIC DE BELLEFON
Objet:	Directeur de recherche, à

délégation de signature

DEC182959DR07 (source BOCNRS)

De:	Valérie MEILLE
Objet:	Chargée de recherche, et à

délégation de signature

DEC182957DR08 (source BOCNRS)

De:	Merhad TARIGHI Technicien
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR7285 intitulée « Institut de Chimie des Milieux et Matériaux de Poitiers » - IC2MP
Groupe:	UMR7285 intitulée « Institut de Chimie des Milieux et Matériaux de Poitiers » - IC2MP

date_debut="2018-10-01"

nomination

DEC182947DR06 (source BOCNRS)

De:	Nathalie Bussy
Objet:	responsable administrative de l'unité aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Yannick Toussaint Professeur Université de Lorraine et directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

DEC182947DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC182946DR06 (source BOCNRS)

De:	Yannick Toussaint
Objet:	Professeur Université de Lorraine et directeur adjoint et à

délégation de signature

DEC182946DR06 (source BOCNRS)

De:	Nathalie Bussy
Objet:	responsable administrative de l'unité aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Jean Yves MARION directeur de l'unité UMR7503
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC182946DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC182914DR12 (source BOCNRS)

De:	Marie-Eve CADENEL
Objet:	responsable administrative aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Gilles MONTAGNE directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

DEC182914DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC182913DR12 (source BOCNRS)

De:	Gilles MONTAGNE
Objet:	professeur aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC182913DR12 (source BOCNRS)

De:	Marie-Eve CADENEL
Objet:	AI et à

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale"

De:	Eric BERTON directeur de l'unité UMR7287
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC182913DR12 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC182665DR17 (source BOCNRS)

De:	Gaëlle LE DEZ
Objet:	assistante de prévention (AP) assistante de prévention, DECIDE , Article 1er : Il

cessation de fonction

DEC182665DR17 (source BOCNRS)

De:	Gaëlle LE DEZ dans l'unité mixte de recherche du CNRS n°6290 à compter du 01/01/2019
Objet:	assistante de prévention (AP)

cessation de fonction

DEC182526DR17 (source BOCNRS)

De:	Stéphane Lambert technicien de classe exceptionnelle
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR6598 intitulée Laboratoire de recherche en Hydrodynamique, Energétique et Environnement Atmosphérique
Groupe:	UMR6598 intitulée Laboratoire de recherche en Hydrodynamique, Energétique et Environnement Atmosphérique

date_debut="2012-01-01"

nomination