JORFTEXT000037699306
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André GAURON
personnalité qualifiée du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Objet:
président
Remplace:
M. Jean-Paul GUILLOT
Groupe:
Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
president
JORFTEXT000037699306
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2018
05/12/2018
De:
François SCHECHTER
Objet:
personnalité qualifiée du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Remplace:
M. Philippe BARBEZIEUX
Groupe:
Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699306
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2018
05/12/2018
