05 Décembre 2018


De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
boe_20180012_0000_0067(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
boe_20180012_0000_0067(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Nathalie Aucouturier
Objet:
responsable des services généraux, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
boe_20180012_0000_0063(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Alexia Berthelot
Objet:
juriste, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public
autorite_delegation="Directeur général par intérim de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux"
boe_20180012_0000_0062(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Anne-Sophie Duroyon-Chavanne
Objet:
administratrice, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim de signer
autorite_delegation="Directeur général par intérim de signer"
boe_20180012_0000_0061(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Odile Robin
Objet:
directrice du patrimoine immobilier pour le site de Paris, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
boe_20180012_0000_0060(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Laurent Faure
Objet:
directeur adjoint à la direction des ressources humaines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim de passer
autorite_delegation="Directeur général par intérim de passer"
boe_20180012_0000_0059(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Laurent Faure
directeur des ressources humaines adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim : les contrats, actes, décisions relevant de la gestion des ressources humaines, à l'exception des contrats de travail et des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim : les contrats"
boe_20180012_0000_0059(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Stéphane Coussinet
Objet:
responsable du développement des ressources humaines à la direction des ressources humaines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout acte de dépense et de paiement relatif aux prestations de formation pour l'établissement de Paris, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 5 000€
autorite_delegation="Directeur général par intérim de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout"
boe_20180012_0000_0058(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: David Valin
Objet:
responsable cellule approvisionnement, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim : de signer tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 1500 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim : de signer tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 1500 €"
boe_20180012_0000_0057(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Lionel Leconte
responsable revendeurs France et export
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
boe_20180012_0000_0056(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Rodolphe Krempp
directeur adjoint à la direction commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
boe_20180012_0000_0055(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Emmanuel Cortes
responsable Supply Chain Paris
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du directeur général par intérim
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
boe_20180012_0000_0054(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Véronique Hosseini
responsable grands comptes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
boe_20180012_0000_0053(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Thierry Leguy
responsable exploitation et maintenance des ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du directeur général par intérim
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
boe_20180012_0000_0052(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Ingrid Schosseler
Objet:
responsable de la communication, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général par intérim de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros"
boe_20180012_0000_0051(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Lionel Ramos
Objet:
responsable du service clients, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim : de signer tous les avoirs inférieurs à 100 € HT (cent euros toutes hors taxes), exclusivement sur les factures consécutives aux achats réalisés en vente à distance
autorite_delegation="Directeur général par intérim : de signer tous les avoirs inférieurs à 100 € HT (cent euros toutes hors taxes), exclusivement sur les factures consécutives aux achats réalisés en vente à distance"
boe_20180012_0000_0050(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christophe Robieux
responsable décorations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
boe_20180012_0000_0049(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Camille Ricour
responsable clients institutionnels et culturels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
boe_20180012_0000_0048(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Eric Matte Responsable
de production des ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général : tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général : tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 euros"
boe_20180012_0000_0047(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Emmanuel Marie
délégué à la sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim, tout achat, à l'exception des frais de représentation, relatif à la sécurité incendie et à la sécurité et sureté des établissements de Paris et de Pessac, d'un montant inférieur ou égal à 12 500 euros
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
boe_20180012_0000_0046(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Olivier Flécher
Objet:
juriste, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public
autorite_delegation="Directeur général par intérim de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux"
boe_20180012_0000_0045(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Pierre Tisseront
Objet:
adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du directeur général par intérim de signer tout acte de dépense et de paiement consécutif aux bons de commande, contrats, conventions, marchés et décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public, pour un montant inférieur ou égal à 100 000 euros
autorite_delegation="Directeur général par intérim de signer tout"
boe_20180012_0000_0044(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Pierre Tisseront
Objet:
adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, de signer
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général adjoint, tout investissement ou désinvestissement industriel, tout contrat, convention et marché d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros
autorite_delegation="Directeur général adjoint"
boe_20180012_0000_0044(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du directeur général par intérim
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
boe_20180012_0000_0043(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Laurence Cloyer-Dié
Objet:
acheteuse, à l'effet, au nom du président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1000 euros"
boe_20180012_0000_0042(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Max Rossigneux
Objet:
directeur des achats, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
boe_20180012_0000_0041(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Claude Giffin
directrice communication et marketing
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
boe_20180012_0000_0040(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Nathalie Pasquet
directrice monnaies courantes étrangères
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim : tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 €
autorite_delegation="Directeur général par intérim : tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 €"
boe_20180012_0000_0039(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jacky Fréhel
directeur industriel monnaies courantesPessac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
boe_20180012_0000_0038(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Camille Morineau
Objet:
directrice des expositions et collections, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général par intérim de signer
autorite_delegation="Directeur général par intérim de signer"
boe_20180012_0000_0037(source BOAC)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Didier GALLET
administrateur général
Objet:
à la mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission « Agriculture, forêt et pêche » du contrôle général économique et financier
date_debut="2018-11-05"
boe_20180012_0000_0035(source BOAC)
affectation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Vincent BERJOT
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
aux missions du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, et « EDF et autres organismes du secteur de l'énergie »
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2018-11-05"
boe_20180012_0000_0034(source BOAC)
affectation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Ducarouge (Françoise)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
date_debut="2018-11-01"
president
boe_20180012_0000_0032(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Madec (Jean-Yves)
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
date_debut="2018-11-02"
president
boe_20180012_0000_0031(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Stéphane CHABRILLAT
Objet:
sein de la commission régionale d'Orléans
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
Commission régionale d'Orléans
boe_20180012_0000_0021(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Xavier PIQUES
Objet:
sein de la commission régionale de Limoges
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
Commission régionale de Limoges
boe_20180012_0000_0020(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Eudes GODEFROID
Objet:
sein de la commission régionale de Limoges
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
Commission régionale de Limoges
boe_20180012_0000_0020(source BOAC)
désignation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christian Dubarry
Objet:
coordinateur national du comité interministériel relatif à Eurêka
Groupe:
Comité interministériel relatif à Eurêka
boe_20180012_0000_0018(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: JAMROZIK Didier
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
au titre de représentant des chefs d'entreprises
Remplace:M. DARMON David
Groupe:
Centre technique du papier
conseil_administration
boe_20180012_0000_0013(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Robert AMETEAU
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté et
Remplace:M. Hubert de TINGUY
Groupe:
Comité Professionnel de Développement Cuir Chaussure Maroquinerie
date_fin="2020-06-28"
conseil_administration
boe_20180012_0000_0012(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Yves DURUFLE
Objet:
référent déontologue pour la commission interministérielle de coordination des contrôles
à compter de la date de publication de la présente décision
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles
duree="trois ans renouvelable"
boe_20180012_0000_0001(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: OULIE Jacques
Mathieu, Firmin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: OLIVERO Alain
Jean, Cyrille, ancien président du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MIGNON Benoît
Charles, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MEUNIER Patrice
Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MENSAH Gabin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAZET Jean
François, Jacques (dit François), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAYER Michel
Paul, Alfred, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEMALLE Thierry
Alain, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LAUER Robert
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LARGEAUD Jacques
ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CALI CAT Michel
Antoine, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAFIERI Calogero
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOYER Alain
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUS CATIER Georges
Armand, Raphael, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VOHUSI Marius
Zacharie, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Thionville
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: THIAUX-LUCAS Yves
Ernest, Frédéric, ancien président du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Saumur
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: NEAU Régis
Yves, ancien membre du conseil de prud'h01mnes de Saumur
Objet:
Saumur
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MOULINET Philippe
Pierre, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Saumur
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LANDEMAINE Jean-Yves
Georges, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Saumur
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LACROIX Claude
Gaston, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Saumur
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: KOERBER Serge
Christian, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Saumur
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MALIRAT Michel
Marc, Bernard, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Provence
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FARAUT René
Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Provence
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOURRELY Roger
Marcel, Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Provence
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: THERON Michel
Pierre, François, ancien président du conseil de prud'hommes de Carcassonne
Objet:
Perpignan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SICART René
Jacques, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Perpignan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SERIS Serge
André, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Perpignan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PHALIP Hemi
Fernand, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Perpignan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DAURES Frédéric
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Perpignan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CROS Raoul
René, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Perpignan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SABOURIN Claude
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Saintes
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARBEUF Patrick
Gabriel, Aristide, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
Montpellier
Saintes
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LE PRIOL Gérard
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Saintes
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HENNEMANN Jean
Louis, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Sables-d'Olonne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FRENAUD Bernard
René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Sables-d'Olonne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FILOCHE Gérard
Marcel, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Sables-d'Olonne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FAVRE Roland
Angel, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Sables-d'Olonne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SEGOT-LABEROU Jean-Marie
Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Montpellier
Mont-de-Marsan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PEYREFFITE François
Marie, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pau
Objet:
Montpellier
Mont-de-Marsan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PERNA Bernard
André, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Mont-de-Marsan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: THURIES Pierre
André, Claude, ancien membre du conseil de prnd'hommes de
Objet:
Montpellier
Louviers
Toulouse
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SANCHEZ Joseph
ancien président du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Montpellier
Louviers
Toulouse
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LAVIGNE Alain
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Toulouse
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LAUTIER Michel
Paul, François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Montpellier
Louviers
Toulouse
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HUET Bernard
Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Montpellier
Louviers
Toulouse
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RANSEAU Philippe
Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
M . LOUBET Philippe, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Castres
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PARIZE André
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
M . LOUBET Philippe, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Castres
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MORLAT André
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
M . LOUBET Philippe, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Castres
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MOREAU Jean-Louis
Clément, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
M . LOUBET Philippe, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Castres
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARIOU Jean-Claude
Bernard, Alain, ancien président du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
M . LOUBET Philippe, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Castres
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DURANTEAU Claude
Gilbe1i, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes des
Objet:
Montpellier
Cow· d'appel ,le POITIERS
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DECOU Patrick
Franck, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Cow· d'appel ,le POITIERS
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DAVID Jean-Claude
Maurice, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Cow· d'appel ,le POITIERS
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERGER Michel
Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
Montpellier
Cow· d'appel ,le POITIERS
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TANAZACQ Michel
François, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
Cour d'appel rie NANCY
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RENARD Yves
René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
Cour d'appel rie NANCY
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RENARD Guy
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
Cour d'appel rie NANCY
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MOLLON Yves
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
Cour d'appel rie NANCY
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAUFFREY Jean-Pie1Te
Charles, Robe1i, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
Cour d'appel rie NANCY
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: JOMARD Daniel
Dominique, ancien président du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
Cour d'appel rie NANCY
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FERDINAND Hugues
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
Cour d'appel rie NANCY
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COLIN Gérard
René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
Cour d'appel rie NANCY
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SYMONEAUX Yves
Marie, Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Saint-Malo
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PUTHOD François
Victor, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
Montpellier
Champagne
Saint-Malo
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PLOUZENNEC Gilles
ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
Montpellier
Champagne
Saint-Malo
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PLOUSEAU Jean
Charles, Joseph (dit Jean-Charles), ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Saint-Malo
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: NOBILET Yves
Eugène, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Redon
Objet:
Montpellier
Champagne
Saint-Malo
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FEUNTEUN Gilles
Laurent, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Saint-Malo
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DILLARD Christophe
Robert, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Rennes
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CELERIER Jérôme
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Rennes
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUCHAUD Michel-André
Jules, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Rennes
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TREPART Olivier
René, Christian, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MALLE René
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAHE Fabien
ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LOUVEL Loïc
André, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEROUX Jacques
Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LE GRAND Michel
Jean, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: KLEES Jean-Paul
Gilles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HELLARD Alain
Lucien, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUIRIEC Yves
Alain, Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUEGAN Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Malo
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GOURANTON Alain
Maurice, ancien président du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RIP ART Franck
Marie, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
Montpellier
Champagne
Montluçon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RAGGI Jean-Baptiste
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Montluçon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PETIT Philippe
Henri, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Montluçon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PASQUET Guy
Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Montluçon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEGRAND Jean-Christophe
ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
Montpellier
Champagne
Montluçon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SZYMYSLIK Edouard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay
Objet:
Montpellier
Champagne
M . PETIT Pascal, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Louviers
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONNIER Jack
Abel, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
Montpellier
Champagne
Louviers
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONDZELEWSIU Stanislas
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes d'Évreux
Objet:
Montpellier
Champagne
Louviers
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LIME Lucien
Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
Montpellier
Champagne
Louviers
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: JAUNEAU Alain
André, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Objet:
Montpellier
Champagne
Louviers
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HERMIER Jean
Louis, Alfred, ancien président du conseil de prud'hommes de Bernay
Objet:
Montpellier
Champagne
Louviers
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOVE Lionel
Charles, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay
Objet:
Montpellier
Champagne
Louviers
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUDERLIQUE Jean-Marie
André, Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay
Objet:
Montpellier
Champagne
Louviers
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: lJUTHEIL Alain
André, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay
Objet:
Montpellier
Champagne
Louviers
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ROBRIQUET Jean-Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-
Objet:
Montpellier
Champagne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RENOLLET Yvon
Lucien, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlonsen-Champagne
Objet:
Montpellier
Champagne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEFEVRE Alain
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-
Objet:
Montpellier
Champagne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HISTE Michel
Georges, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlonsen-Champagne
Objet:
Montpellier
Champagne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RAMONATXO Franck
André, Louis, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MOULINS Yves
Michel, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONIE Thierry
ancien membre du conseil de prnd'hommes de Perpignan
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MIGUEL Jacques
ancien président du conseil de prud'hommes de Carcassonne
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MERIEUX Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARQUE Jean-Louis
Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LACAN Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FREZOU Jean
Aimé, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FRAISSE Jean-Luc
ancien président du conseil de prud'hommes de Carcassonne
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FONS Gérard
Antoine, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ESPI Gérard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COURIAT Daniel
Michel, Désiré, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CODINA Georges
ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHICAYA Cwandô
Cand, Michel (dit Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De:
V AISSIERE Gérard
Yves, André, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Metz
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SCHULZ Jean-Maiiin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RABET Christian
Jean, Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MORIZOT Joël
Jean, Piene, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONTIER Pascal
Jean-Philippe, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MEYER Jean-Louis
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAURHOFFER Guy
Robe1i, ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville
Objet:
Metz
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARCHAND François
Jean, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEPINE Daniel
Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HABER Denis
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De:
V ALANTIN André
ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De:
F ALDUTO Dominique
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ZANABONI Antoine
Gaëtan, Ernest, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VITETTA Jean-Marc
ancien président du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VIGUIER Bernard
Raymond, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TUREAU Clotaire
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TRIMARCHI Salvatore
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TIBERI Marc
Edouard, Gaston, ancien membre du conseil de prud'honunes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SOLAL Paul
Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SINELLE Jacques
René, ancien président du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SERRE Pascal
Stéphane, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SERENO André
Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SASSY Gilbert
Paul, Léon, ancien président du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ROUVIER Richard
Marcel, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ROLANDO Jean-Luc
Raymond, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ROBIN Jean-Jacques
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ROBIN Jean-Jacques
Louis, René, ancien président du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RICHIARDI Serge
Raymond, Irènée, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RICART Joseph
Antoine, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RECU Jean-Piene
Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RABELLINO Jean
Jacques, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PERNICE Jean-Luc
Noël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PEDRO Alain
Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LAPIQUE Jean-Piene
Louis, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HELLIAS Richard
Jean-Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HARTCHENKO Charles
Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GLOPPE Paul
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GIAMARCHI Joseph
Marc, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GERONDARAS Nicolas
Franklin, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GENIN Philippe
Louis, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GAUTHIER Gérard
Thieny, ancien président du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GASSIN Pierre
Gilles, ancien président du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GARCIA Simon
Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GALLET de SANTERRE Jean-François
Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GALI~IANO Christian
Bernard, Dominique, ancien membre dµ conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FERRANDO Jean-José
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FANTAUZZO François
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUPUY Henri
Léonard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUMAZET Alain
Etienne, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DRA GO Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: D'AMATO Dominique
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DECAIX Alain
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DE VECCHI Paolo
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DARNET Francis
ancien président du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CREMIEUX Yves
Gérard, Josué, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COSTE Jean-Louis
ancien président du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CIBELL Y Michel
Georges, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHATAIN Patrick
Jean, Philippe, ancien président du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAV A Roland
Piene, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CASTAGNA Patri
ck, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAPELETTI Roger
Santi, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOURGEOIS Hemi
Yves, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOURGEOIS Gabriel
Thibaud, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOURGAREL Vincent
Marie, Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aixen-Provence
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUKAIA Jean
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BONALD! Antoine
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: REDON Michel
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PLANTADY PieITe
Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: NEZBLANC PieITe
Maiiial, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAUBERT Allain
Georges, Daniel, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MATHIEU Jean-François
Henri, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MASSACRET Philippe
Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HAUPETIT Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GROSSHENNY Clu·istian
André, ancien membre du conseil de prnd'hommes de Guéret
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GIRARD François
Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GENDILLOU Jean-Jacques
ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FAU CHER Pierre
ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUCHE Jacques
Pie1Te, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COUTURIER Claude
Jean, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CORBIN Michel
Gérard, Dominique, ancien président du conseil de prud1ho1m11es de Guéret
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CASSAT Claude
Désiré, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: WILLOCQ Gérard
Piene, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
Creil
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHAUDRON Georges
Edouard, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Creil
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VAN ROEKEGHEM Emmanuel
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: URBIN Bruno
ancien membre du conseil de prud'hommes de SaÎùt-Quentin
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TUYPENS Alain
Aimé, Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TRANCART Philippe
Maurice, Michel, ancien membre du conseil de prud'h01mnes d'Abbeville
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TETELIN Jean-François
Victor, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SEILLER Jean-Pie1Te
Eugène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ROLLAND Philippe
Bernard, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: QUERSIN Jean-Yves
Raoul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PICARD Michel
Lucien, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HOUSSIN Jean-Luc
Cléo, Hemi, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HOPIN Roger
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUITARD Michel
Alain, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUERANDELLE Eric
Louis, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GRAND PIERRE Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FIERAIN Guillaume
Marie, Gérard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FARCY Hervé
Charles, Célestin, ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUSSAULE Marc
Gilbert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DRANCOURT Charles
Michel, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DESERABLE François
Marie, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DELECOLLE Michel
Marcel, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COUTANT Alain
Louis, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CORDIER Patrice
André, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CLATOT Alain
Louis, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SPLINGART Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sm-
Objet:
Châteauroux
Saône
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SABARD Bernard
André, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalonsur-Saône
Objet:
Châteauroux
Saône
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RICHARD Yves
ancien membre du conseil de prud'honunes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Châteauroux
Saône
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MOREAU Bernard
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-
Objet:
Châteauroux
Saône
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BUCAILLE François
Serge, Daniel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Châteauroux
Saône
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: WLODARCZYK André
ancien président du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Châteauroux
Lannoy
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VETRI Louis
Jeanno, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
Châteauroux
Lannoy
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SALINGUE Patrick
Jean, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Châteauroux
Lannoy
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PIECHOWIAK Gérard
ancien président du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Châteauroux
Lannoy
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PECQUEUX Yves
Charles, Hemi, ancien membre du conseil de pmd'hommes d'Arras
Objet:
Châteauroux
Lannoy
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: OSSART Didier
Camille, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Châteauroux
Lannoy
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MOREL Bruno
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
Châteauroux
Lannoy
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MENUGE Bruno
Gaston, Alfred, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Châteauroux
Lannoy
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAURO Eddy
Umberto, ancien membre du conseil de prud'hommes de.Lens
Objet:
Châteauroux
Lannoy
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAILLIET Gérard
Louis, Clotaire, ancien président du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Châteauroux
Lannoy
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAHIEU Bernard
André, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
Châteauroux
Lannoy
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEMAITRE Jean-Jacques
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
Châteauroux
Lannoy
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HOLYST Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Châteauroux
Lannoy
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HIEZ André
Jules, Emile, ancien président du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Châteauroux
Lannoy
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MACHURON Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'honunes de Chalon-sur-
Objet:
Châteauroux
Chalon-sur-Saône
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HUEBER Robert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Châteauroux
Chalon-sur-Saône
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUTIERREZ PEREZ Francisco
ancien président du conseil de prud'hommes de Chalonsur-Saône
Objet:
Châteauroux
Chalon-sur-Saône
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HARDEMAN Yves
Jérôme, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Châteauroux
Calais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUSSAUX Olivier
Charles, Harris, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Châteauroux
Calais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUMETZ Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Châteauroux
Calais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUBOIS David
Pascal, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Châteauroux
Calais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEHAINE Alain
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Châteauroux
Calais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CORRION Tony
Michel, Louis, ancien membre du conseil de prnd'hommes de Calais
Objet:
Châteauroux
Calais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOURDON Richard
Pierre, Iréné, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lens
Objet:
Châteauroux
Calais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUDOUX Bernard
Charles, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Châteauroux
Calais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BONNET Daniel
Alfred, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Châteauroux
Calais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COCHOIS Jean-Pierre
Henri, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Châteauroux
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BEAUNE Bernard
Jean, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Châteauroux
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PELOUSE Denis
Louis, Gérard, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Carcassonne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BONNIER Hubert
Pierre, Mai·ie, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Carcassonne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAIGNAN Michel
Jacques, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-en-
Objet:
Cannes
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VIALARET Jean-Piene
Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RECASENS Gérard
Henri, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PUISSANT André
Pierre, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: POUPON François
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PINSON Pierre
Albert, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GAUTRON Jean
Auguste, ancien président du conseil de prud'hommes de Nevers
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GACOIN Jean-Piene
Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FORAIS David
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FERRAGU Daniel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUBOS Erik
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DENIS Christian
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERGOUGNAN Eric
Philippe, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: de F AUTEREAU Christophe
ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PERRIER-BOCCANFUSO Louis
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Beauvais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PELTIER Franck
Guy, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Beauvais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: OGANESOFF Georges
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Beauvais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: NERCISSE Jean-Marie
Arthur, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
Beauvais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LHOMME Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Beauvais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LENTREBECQ Jacky
Georges, Henri, ancien président du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
Beauvais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEMOINE Yvan
ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
Beauvais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LAMBERT Christian
Gaston, Gérardin, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:
Beauvais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHATELAIN Denis
André, Edmond, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Beauvais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAPELLARI Daniel
Lucien, Oswaldo, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Beauvais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PANTERA née CHARNI Michèle
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONTANEDE Nicole
Josiane, Marthe, ancien membre du ëonseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MASI Josiane
Jeannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Toulon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: NATIER DIT BARBIN épouse MARIEL Martine
Joëlle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Saumur
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FERAUD née SABETTA Christiane
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Provence
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VALAT née GA Y Michelle
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Perpignan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: STCHERBATCHENKO Anne
Marie, Carmen, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Perpignan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ROSTAN Danièle
Françoise, Denise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Perpignan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUMAS née MENARD Paula
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Perpignan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DELMAS née BOUSQUET Michèle
Nicole, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Millau
Objet:
Perpignan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOLLET née MALET Renée
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Montde-Marsan
Objet:
Montpellier
Mont-de-Marsan
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RAYNAUD Marie-Hélène
Maryse, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Louviers
M . LOUBET Philippe, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Castres
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: QUI-LEFEVRE née LEFEVRE Régine
Mauricette, Marguerite, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
M . LOUBET Philippe, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Castres
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUGAULT née STINEAU Annick
Lucette, Francine, ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
Montpellier
Cow· d'appel ,le POITIERS
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALBERT née GIGANON Marie-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne
Objet:
Montpellier
Cow· d'appel ,le POITIERS
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAGGI née JOLY Catherine
Marie, Noëlle, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Épinal
Objet:
Montpellier
Cour d'appel rie NANCY
Groupe:
Cour d'appel rie NANCY
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DARFEUILLE née BOURBIGOT Lydie
Yveline, ancien membre du conseil de prud'hommes de Quimper
Objet:
Montpellier
Champagne
Rennes
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAILLABOEUF Annick
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Rennes
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUILLOUX née RIBOT A1mick
Yvonne, Marie, ancien membre du conseil de ·, prud'hommes de Re1mes
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONTAY Béatrice
Catherine, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEFUR Juliette
Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: JORET épouse BRIZARD Georgette
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saint-Malo
Objet:
Montpellier
Champagne
Quimper
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARTIN née GILBERT Marie-Claire
Aimée, Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Montluçon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARCHAND née JOUANIN Marie-Hélène
ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
Montpellier
Champagne
Montluçon
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: WARLOP Christine
Marguerite, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
M . PETIT Pascal, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Louviers
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SOURDON épouse COUSIN Marie-Claude
Raymonde, Marguerite, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay
Objet:
Montpellier
Champagne
M . PETIT Pascal, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de Louviers
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Louviers
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MALIN née LE SCOLAN Murielle
Marie, Suzanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COMBES-PEREZ née COMBES Marie-Hélène
Denise, Monique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montpellier
Objet:
Montpellier
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RODRIGUES Nadia
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MULLER née MOGET Danielle
Marie, Henriette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Metz
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De:
T AIANA Grace
Lucia, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TIBERI Chantal
Christiane, Danièle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PIQUER Michèle
Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HIDREAU Marilène
Alice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GALISSOT Sandra
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GACEMI née MOHAMED Amaria
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DOUTREMER née POSSAMAI Mireille
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CLERGET-STOLL née STOLL Gerda
Irène, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CIMELLI née EBRIGNETTI Michelle
Jeanne, Faustine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Marseille
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: XAVIER née MICHON Gisèle
ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SANTOS née RIBOULET Pascale
Gabrielle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PEYMIRAT née GUILLEMAIN Yvette
Claudine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FLORET épouse SIMON Eliane
Jeanne, Paule, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUMOND Colette
Jannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BUISSON née POMMIER Catherine
Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes de Limoges
Objet:
Limoges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ZAMBETTI-SOMDECOSTE née SOMDECOSTE Evelyne
Hélène, Marceline, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Creil
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SOUFFLET née DECAYEUX Monique
Thérèse, Octavie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HARANG Martine
Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GARAT née CUCHET Catherine
Marie, ancien membre du cqnseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Compiègne
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SURDEL née RENARD Jeanne
Rose, Renée, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
Châteauroux
Saône
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GRILLOT née BEAUDOT Marie
Odile, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Châteauroux
Chalon-sur-Saône
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FUCHET née LORIOT Annie
Noëlle, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Châteauroux
Chalon-sur-Saône
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HAMEAU Sylvie
Monique, Geneviève, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lille
Objet:
Châteauroux
Calais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUFRESNOY épouse TABAKA Joëlle
Dominique, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lannoy
Objet:
Châteauroux
Calais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DELCROIX Josiane
Marie-Jeanne, Suzanne, ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
Châteauroux
Calais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHANOINE Evelyne
RayJTionde, Germaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châteauroux
Objet:
Châteauroux
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LUBRANO di SBARAGLIONE née TASSELIN Jacqueline
Gabrielle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cannes
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LIVOTI née LAMBERT Béatrice
Renée, Robe1te, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
Cannes
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: JOYEUX née DENIS Pascale
Almande, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: JOLIVET née DUBOIS Lucette
Marcelle, Ge1maine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Bourges
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LECLERC-QUERSIN née LECLERC Muriel
Paulette, Madeleine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Compiègne
Objet:
Beauvais
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GEMAR Michel
Alain, Hugues, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FRANCES Pierre
Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FERNANDEZ José
Maria, Manuel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUPLEIX Francis
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEGREZE Michel
ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAZALAS Roger
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BELAIR Didier
Samad, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARDOU Alain
Robe1t, Hemi, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BACOU Christian
Marcel, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALV AREZ André
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GOMILA Maitine
Jeanne, Isabelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GLEIZES Claudine
Marcelle, Odette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FEVRE-DEBIZET née DEBIZET Christine
Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: EV AS née CANAL Michèle
Louise, Paule, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COUZI née ESCAFFRE Marie-José
Anne, Emilie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CABAU Elisabeth
Jeannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ARNAC Valérie
ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DIDAT Léonce
Jean, Denis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOSSALINI Didier
Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BALMANN Daniel
André, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLIER Claude
Louis, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes de SaintDenis de la Réunion
Objet:
Montpellier
Louviers
Cour d'appel de SAINT-DENIS
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BECHEREL Francis
Louis, André, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BEAUDRY Jean-Louis
Désiré, Christian, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bernay
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de ROUEN
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LE BON Jean-Marie
Charles, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LAMARTINE Eddy
Fabrice, ancien président du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOUCAULT Jacques
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUBOISSET Gilles
Alain, ancien président du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHIEPP A Gilles
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHARTON Fernand
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOSCHET Philippe
Bernard, Gurval, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BORDIER Joseph
Arsène, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BATIER Daniel
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rennes
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ANTILOGUS Georges
Piene, ancien président du conseil de prud'hommes de SaintMalo
Objet:
Montpellier
Champagne
Cour d'appel de RENNES
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERNARD André
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ADAM née MAXEL Maryline
Arlette, Ghislaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CASSAGNE Jean-Pierre
Marcel, Gilbert, ancien président du conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEBORDE née BONNEMAIRE Nicole
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BONNAN née CADIX Monique
ancien membre du conseil de prud'hommes de Mont- de-Marsan
Objet:
Montpellier
Cour d'appel de PAU
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RICHARD Jacques
Pierre, Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MlLLELIRI Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAHY Bernard
César, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LESS Edouard
Ignacy, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEMAIRE Michel
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEPERNET Claude
René, André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DEBRAUWERE Hervé
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOYER Michel
Jean, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARDOT Charles-Henri
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ANDREA Philippe
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SALVO-BAILLON née SALVO Violette
ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Orléans . Cour d'appel de PARIS
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MIRALLES Dominique
Irène, Simone, ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Orléans
Objet:
Montpellier
Cour d'appel d'ORLEANS
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BONNET Etienne
François, Paul, ancien président du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de MONTPELLIER
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CUPP ARI Ernesto
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRENEZ Alain
Louis, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BELTRAN Michel
Luis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BASSAN Claude
Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARTH Alain
Simon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DIEUDONNÉ née NOWICKI Hélène
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BEYER Emmanuelle
ancien membre du conseil de prud'hommes de Metz
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ARBOSCELLI née DIONISIO Claire
Jeanne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Thionville
Objet:
Cour d'appel de METZ
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRISSIAUD René
Daniel, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AU GRAS Philippe
Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ASTIER Gérard
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Guéret
Objet:
Cour d'appel de LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: JOUFFRE Pie1Te
Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . GIOVANNA Philippe, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HARNIST Gilbert
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . GIOVANNA Philippe, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FERRÉ Jean-Luc
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . EL MALEK Laurent, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: de HAUTECLOCQUE Donatien
Léonard, Virgile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . DEGRUEL Michel, Joannès, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COUSIN Yves
André, Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHAUME Jacques
René, ancien président du conseil de prud'hommes de Gap
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHARPAIL Patrick
Yvon, Aimé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAUV ARD Pie1Te
François, Noël, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CANONNE Jean-Pie1Te
Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BUFFA Alain
Jacques, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AMRAM Dominique
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ALAUX Pierre, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VILLARD Alain
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VIAL Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: THIBAUT Charles
Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SOLOMAS Roger
Félix, Avelin, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SAUREL Robert
Jean, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: QUEHEN Daniel
Be1thold, André, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PERROLLIER Joël
René, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARTIN Claude
Louis, François, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LECLERCQ née LAMIABLE Michèle
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . GIOVANNA Philippe, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LACHELLO née ROGLIANO Marie
Christine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . GIOVANNA Philippe, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOURGOUX né.e JANIK Pascale
Isabelle, Adrienne, ancien membre d1.1 conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . EL MALEK Laurent, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHAMPEY Agnès
Germaine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Valence
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CARLES née EYMARD Chantal
Marie, France, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ARNOUX Jean-Paul, Henri, Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALONSO Patricia
ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
M . ALAUX Pierre, Raymond, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: SEPTIN Monique
Juliette, Michelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MURY-SAMSON née MURY Michelle
Lucienne, Marcelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de GRENOBLE
Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BLANQUART Serge
Robert, Gaston, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERRITTO Patrick
Pie1Te, ancien président du conseil de prnd'hommes de Lille
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLEMAND Patrick
Robe1i, ancien président du conseil de prud'hommes de Calais
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BORDES Gérard
Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de DIJON
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: WEISS Paul
Alfred, ancien président du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ORIGAS Dominique
Robert, ancien membre du conseil de prud'honunes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MATTERN Yves
Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LAEMMEL Alfred
ancien membre du conseil de prud'honunes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: KIEFFER Philippe
ancien membre du conseil de prud'honunes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HESSE Charles
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HALTER Léon
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUTFRIED Eric
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GILLET Jean-Louis
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FLUCK Emile
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DESSERT Adrien
Albeit, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TAMIAZZO épouse DESTER Marie-Madeleine
ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Saverne
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de COLMAR
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MOUTHON Jean-François
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONTJEAN Jean-François
Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GIGORD Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DIF-TURGIS Jean-Paul
Marc, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COLLINET Alain
Marie, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHATEAU Romain
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annemasse
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CANTALOUBE Philippe
François, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ATLAN! Noël
Roger, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RAYMOND née CLOEZ Marie-Claire
ancien membre du conseil de prud'ho1m11es d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PIDELLO née AMADIO Anne-Marie
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LOUAT née JOSSERAND Rose-Marie
ancienne présidente du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HOUESNARD née CLAUSS Monique
Géraldine, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DAUBIE née BOUVIER Michèle
Marie, Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOURRET Marie
Elisabeth, Thérèse, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BECKER née REPLUMAZ Danièle
Marie-Jeanne, ancien membre du conseil de prnd'hommes d'Annecy
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CHAMBERY
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VILLETTE Jean-Marie
Daniel, PietTe, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RETOUR Alain
Fernand, Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MERCIER Louis
Joseph, André, ancien président du conseil de prud'hommes d'A vranches
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEMARCHAND Marc
Pierre, Marius, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEBRETON Jean-Yves
Hemi, Louis, ancien président du conseil de prud'honunes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GLORIOD Robert
ancien président du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUPLESSY Claude
Jean, Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DAVY Bernard
Marie, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DANTON Jean-Pierre
Henri, Yves, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOIS Patrice
Raymond, Marcel, ancien président du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VERDIER née QUINCE Nicole
Isabelle, Georgette, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ROBE née NOUR Y Colette
Ginette, Françoise, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Argentan
Objet:
Châteauroux
Cour d'appel de CAEN
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BASTIE Cédric
René, Jacques, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bourges
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BAUDAT née CAMUSARD Josette
ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel de BOURGES
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: VENTHENAT Alain
Roger, Jean-Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: RASSAT Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MENEUVRIER Didier
Pierre, Alexandre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MARCHAND Michel
Henri, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEFEBVRE Alain
Jean, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUEDON Clll'istophe
André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUMAS Michel
Franck, ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DUCHET Jean-Claude
ancien président du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOURABIER Maurice
Jean, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARTHELEMY Laurent
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BARONNET Jean-Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AGOSTINI Jean-François
ancien membre du conseil de prud'hommes de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De:
F ACTHUM Jacques
Christine, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: TOTO Philippe
Robert, ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: PIERRE-JUSTIN Alain
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointeà-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ELISE Alexis
ancien président du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: EDOUARD Mario
Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de BASSE-TERRE
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: JANNINELLE Georges
Jean, Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: HUAULT Alain
Pierre, Rodolphe, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GUERINEAU Jean-Louis
Gaston, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOUCHER Alain
Jacky, Joël, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DENY Hubert
Noël, René, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERTRON Philippe
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: FOUET épouse BILL Martine
Jeannine, Brigitte, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: COUS SERAN épouse ROSIER Catherine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: CAUVEAU épouse ALOYEAU Nicole
Marie, Eugénie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRUNAULT épouse GUERIN Marie
Annette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laval
Objet:
Cour d'appel d'ANGERS
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BURGER Alfred
Joseph, Rodolphe, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUVET Michel
Yvon, Pie1Te, ancien membre du conseil de prud'hommes de Laon
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRUNET née DUBOS Catherine
Suzanne, Simone, ancien membre du conseil de prud'hommes de Creil
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOUSQUET née TAVENEAU Brigitte
Thérèse, Renée, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BORDERIAS-SOLER née GRAVOUIL Christine
Thérèse, Isabelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'AMIENS
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOGTCHALIAN Rolland
Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BOCCHINO Georges
Alain, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BLUM César
Nicolas, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BEZZINA Jean-Piene
Louis, Vincent, ancien président du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BELFILS Jean-Jacques
Roger, Jules, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: BAILLY Roger
Yves, José, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ARNAUD Claude
Noël, Michel, ancien président du conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLIGNE Pierre
Maris, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALLAIS Joseph
Jean, Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nice
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: ACARIES Ernest
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: AMORETTI Gisèle
Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MUNCH Alain
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: MONGE Christian
Gérard, ancien membre du conseil de prud'honm1es d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DULUC Didier
Abel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DESVEAUX Jean-Marc
ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DARASSE Jean-Paul
ancien président du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DANEY Etienne
Michel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: GARNIER née AJALBERT Chantal
Andrée, Christiane, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: DROCHON née TRESSOS Claudie
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'AGEN
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: LOEVENBRUCK (Philippe, Benoît)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037699347(source JORF)
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Delette (Xavier)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
JORFTEXT000037699344(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Ouramdane (Rachid)
co-directeur du Centre chorégraphique national de Grenoble. Ouramdane, co-directeur du centre Chorégraphique national de Grenoble
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699344(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Soubeyran (Emmanuelle)
directrice générale de l'école VetAgroSup, école membre du collège des hautes études-Lyon sciences (CHELs) au même titre que le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699344(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sam-Giao (Aline)
directrice de l'Orchestre national de Lyon - Auditorium de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699344(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Roudon (Jean)
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre de directeur de conservatoire à rayonnement régional ou départemental
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000037699342(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Bayle (Laurent)
directeur général de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699342(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Voisin (Fabienne)
directrice générale de l'Orchestre national d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699342(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Lefèvre (Brigitte)
directrice artistique du festival de danse de Cannes
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699342(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: TARSOT-GILLERY (Sylviane)
directrice générale de la création artistique
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentant de l'Etat
Remplace:Mme HATCHONDO (Régine)
Groupe:
Société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
conseil_administration
JORFTEXT000037699340(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Nicole BÉRIOU au fauteuil d'académicien de M. Alain MICHEL
devenu vacant à la suite de son décès
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Groupe:
Académie des inscriptions et belles-lettres
JORFTEXT000037699337(source JORF)
élection
05 Décembre 201805/12/2018
De: Noëlle DAVOUST
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) et affectées auprès des établissements suivants
université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
duree="trois ans"
professeur="Université Rennes-I"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000037699335(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Anne ROUAULT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) et affectées auprès des établissements suivants
université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000037699335(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Anne ROUAULT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) et affectées auprès des établissements suivants
université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
JORFTEXT000037699335(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Philippe SCHAAD
directeur adjoint de l'Institut national de police scientifique
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur
Groupe:
Institut national de police scientifique
date_debut="2018-12-03"
JORFTEXT000037699332(source JORF)
charge
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Pierre DELCOURT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2019-03-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037699330(source JORF)
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu
Groupe:
Sous-préfecture de Segré
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré-en-Anjou Bleu"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000037699328(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Delphine GRAIL-DUMAS
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Mirande
Groupe:
Sous-préfecture de Mirande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mirande"
sous-prefecture_departement_code="32"
JORFTEXT000037699326(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Afif LAZRAK
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Indre
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000037699324(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Juliette TRIGNAT
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Préfecture du Bas-Rhin
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin"
JORFTEXT000037699322(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Kiymet AKPINAR
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète du Cher
Groupe:
Préfecture du Cher
sous-prefet
cabinet="Préfète du Cher - Mme AKPINAR "
JORFTEXT000037699320(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sylvie HOUSPIC
administratrice générale
Objet:
préfète
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme HOUSPIC (Sylvie)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000037699318(source JORF)
titularisation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sylvie HOUSPIC
administratrice générale
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - Mme HOUSPIC (Sylvie)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000037699318(source JORF)
radiation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Valérie Petillon-Boisselier
administratrice civile à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Philippe Espic
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
conseil_administration
JORFTEXT000037699315(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sandra BARDET-THEBAUT
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence du numérique de la sécurité civile (création)
Groupe:
Agence du numérique de la sécurité civile
JORFTEXT000037699313(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Bernard Locufier
administrateur des finances publiques adjoint, affecté à la direction régionale des finances publiques de la Guyane
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
représentant suppléant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Marc Mesa
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037699311(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: André GAURON
personnalité qualifiée du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Objet:
président
Remplace:M. Jean-Paul GUILLOT
Groupe:
Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
president
JORFTEXT000037699306(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: François SCHECHTER
Objet:
personnalité qualifiée du comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
Remplace:M. Philippe BARBEZIEUX
Groupe:
Comité d'expertise prévu à l'article L. 5424-23 du code du travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037699306(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Patrick VET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité départementale du Finistère
Groupe:
Direction du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité départementale du Finistère
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037699304(source JORF)
radiation
05 Décembre 201805/12/2018
De: Thomas ESPEILLAC
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000037699301(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Thomas ESPEILLAC
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans cet emploi
Groupe:
Inspection générale des finances
JORFTEXT000037699301(source JORF)
détachement
05 Décembre 201805/12/2018
De: Pierre PIERORAZIO
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la FGRCF
Suppléant
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037699298(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Marie-Christine MENARD
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Suppléante
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037699298(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Noël MARQUET
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la FGRCF
Titulaire
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000037699298(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Hervé GIUDICI
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition de la CGT
Titulaire
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000037699298(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Mikaël GRIFFON
conseiller des affaires étrangères
Objet:
la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (groupe B) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
date_debut="2018-12-03"
duree="un an"
JORFTEXT000037699295(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Olivier LACROIX
conseiller des affaires étrangères
Objet:
la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique (groupe B) à la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:
Direction des immeubles et de la logistique
date_debut="2018-12-03"
duree="un an"
JORFTEXT000037699295(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Marin SIRAKOV
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur d'Amérique du Nord (groupe B) à la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2018-12-03"
duree="un an"
JORFTEXT000037699295(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Frank MARCHETTI
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur d'Afrique occidentale (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2018-12-03"
duree="un an"
JORFTEXT000037699295(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Dominique WAAG
conseillère des affaires étrangères
Objet:
la sous-directrice et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2018-12-03"
duree="un an"
JORFTEXT000037699295(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: VERSINI (Henri-Pierre, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000037699290(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: BRUGUIERE (Pierre, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre BRUGUIERE, Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, Stéphanie SAGLIETTI, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000037699290(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201805/12/2018
De: LOUGARRE (Virginie), épouse ALAJARIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patricia CHICHE et Clio LAMOTHE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037699288(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: FABRE (Elisabeth, Michèle, Cyprienne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « BLAGNAC CASTERAN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037699286(source JORF)
reprise de fonctions
05 Décembre 201805/12/2018
De: VRAY (Stéphanie, Dominique, Madeleine), épouse LIONARD
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maxime GRAILLOT & Carl BERTOL, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS FELICIEN ET MARTIN
notaire
notaire_residence="Beuzeville (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000037699284(source JORF)
reprise de fonctions
05 Décembre 201805/12/2018
De: LEHUCHER (Alexis, Marie, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Florent PICOT, Guillaume FAVRE, Antoine DELSOL et Marianne PREZIOSO, notaires associés d'une société civile professionnelle libérale d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000037699282(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: DELFOUR (Virginie), épouse DUFLOS
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Thomery (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000037699280(source JORF)
transfert
05 Décembre 201805/12/2018
De: BALLE (Jérémie, Eugène, Serge)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gilles AUBRY-MARAIS, Muriel RABEYROLLES, Simon ATTEY et Guillaume NITLECH, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Moûtiers (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000037699276(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: ATTIA (Rébecca, France), épouse LHUBAC
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAIRES 8
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000037699272(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: ATTIA (Rébecca, France), épouse LHUBAC
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée NOTAIRES 8
notaire
notaire_residence="Lunel (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000037699272(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201805/12/2018
De: HALM (Gaëtan, Claude, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie GOUJON-LARRIÈRE et Céline LORACH, notaires associés à la résidence
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
JORFTEXT000037699270(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: CHAURIS (Nicolas, Charles, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle DECORPS, Laurent SERRI et Arnaud DECORPS notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000037699268(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: BAILLIEUL (Stéphanie, Cécile, Jeanne), épouse CARREZ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000037699266(source JORF)
reprise de fonctions
05 Décembre 201805/12/2018
De: BERGUET (Fanny, Laure, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rodolphe MERLIN, Jon ETCHARRY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cruseilles (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000037699264(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALRIVIE (Nelly, Henriette), épouse VANTAL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe DUMONT, Jean-Marie BOYER, Marie RIVIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000037699262(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: MAILLET (Quentin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VIALLA, Emmanuel DOSSA, et Loïc MARILLAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Montpellier (Hérault), 21, rue Foch
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000037699260(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: FARINE (Hélène, Marie, Odette), épouse FERTIN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU, Vincent POIRAUD et Guenaël BAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maîtres Sophie MINIER-MARTIN et Gaëlle RICORDEL notaires associés
notaire
notaire_residence="Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000037699258(source JORF)
reprise de fonctions
05 Décembre 201805/12/2018
De: ALONSO (Astrid), épouse DAVIOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Flore de Saint Maurice, notaire
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037699256(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: SOUCHIT (Ludovic, Anthony)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée OFFICE NOTARIAL DU CENTRE D'AFFAIRES DE BERGEVIN
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000037699254(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: DABRIOU (Carlos, Jacques, Nadine)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée OFFICE NOTARIAL DU CENTRE D'AFFAIRES DE BERGEVIN
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000037699254(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: MIAN (Nadja, Louise), épouse BUFFON
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée OFFICE NOTARIAL DU CENTRE D'AFFAIRES DE BERGEVIN
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000037699254(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: DABRIOU (Carlos, Jacques, Nadine)
Objet:
de
Groupe:
26 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037699254(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201805/12/2018
De: MIAN (Nadja, Louise), épouse BUFFON
Objet:
de
Groupe:
26 novembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037699254(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201805/12/2018
De: SOUCHIT (Ludovic, Anthony)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée OFFICE NOTARIAL DU CENTRE D'AFFAIRES DE BERGEVIN
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000037699254(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201805/12/2018
De: LAMO (Jean-Michel, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée OFFICE NOTARIAL DU CENTRE D'AFFAIRES DE BERGEVIN
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000037699254(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201805/12/2018
De: Frédérique IRAGNES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000037699252(source JORF)
détachement
05 Décembre 201805/12/2018
De: Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Yves LE CLAIR
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Eric PLANTIER
conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Patrice CAMBEROU
substitut général chargé du secrétariat général du parquet général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037699250(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Stéphanie VACHER
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000037699248(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christophe STRAUDO
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_cassation
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037699246(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: GRAND (Philippe, Antoine, Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, de classe exceptionnelle
date_debut="2019-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037699243(source JORF)
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: J'MILA (Ahmed)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:Mme SAULNERON-SAADOU (Charlotte)
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037699241(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jacques Witkowski
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Jean-Michel Lang, représentant la CGT
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Bruno Blanchon
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Philippe Merle
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Jean-Michel Lang, représentant la CGT
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Bruno Blanchon
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Martin Chaslus
direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Jean-Michel Lang, représentant la CGT
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Bruno Blanchon
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Cédric Bourillet
direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Jean-Michel Lang, représentant la CGT
6°
représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Bruno Blanchon
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Médhy Melin
représentant la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Olivier Laffitte
représentant le SPAEN-UNSA
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. François Rouquette
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Gilles Goubet
représentant la CGT-FO
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Denis Cattiaux
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Patrick Bianchi
représentant la CFTC
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
4°
représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives
Remplace:M. Bernard Merten
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Philippe Vuillez
représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Olivier Mundler
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Xavier Vitart
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Jean-Marc Cavedon
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: François Jacq
représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Hervé Bernard
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Paul Foucher
représentant l'association Ressources
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Jean-René Caramelle
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Florent Cachin
représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
3°
représentants des personnes responsables d'activités nucléaires
Remplace:M. Jean-Philippe Vuillez
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Raphaël Schellenberger
député
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Remplace:M. Michel Sordi
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Anthony Cellier
député
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Serge Babary
sénateur
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Remplace:M. Bruno Sido
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christine Noiville
désignée par le Premier ministre
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Jean-Michel Lang, représentant la CGT
5°
personnalités choisies
en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication
Remplace:M. Bruno Blanchon
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Valérie Nouvel
membre de la CLI Orano La Hague, de la CLI de Flamanville et de la CLI du centre de stockage de la Manche
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information
Remplace:Mme Yveline Druez
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Yveline Druez
membre de la CLI Orano La Hague, de la CLI de Flamanville et de la CLI du centre de stockage de la Manche
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
2°
représentants des commissions locales d'information
Remplace:M. Michel Laurent
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Natalia Pouzyreff
députée
Objet:
membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
1°
parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat
Remplace:Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christine Noiville
Objet:
présidente du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
president
JORFTEXT000037699239(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Emmanuel ROUX
professeur des universités de 2e classe
Objet:
conseiller référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-01-07"
cour_comptes
JORFTEXT000037699236(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Luc VIVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000037699234(source JORF)
admission
05 Décembre 201805/12/2018
De: Laurent Trippier
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général du tunnel sous la Manche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Nicolas Trift
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Eric Vachet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Nicolas Péron
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Julien Portier
administrateur civil, chef du bureau du droit social dans les transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Loïc Millois
administrateur des affaires maritimes, chef du bureau de la stratégie et du développement portuaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Philippe Machu
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: François Lavoué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Fabrice Fussy
agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Patrick Ferchaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Thierry Du Crest
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Bruno Dicianni
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Frédéric Béchara
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau de la circulation des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: François Blasin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité « affaires techniques et sécurité »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Marc André
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Elise Texier
administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Florence Pajon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission intermodalité fret
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Isabelle Gally
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Florence Vianey
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des politiques de déplacements
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Ainhoa San Martin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la sécurité des transports guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Emmanuelle Poligné
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Stéphanie Peigney-Couderc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Laurence Matringe
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Caroline Laurent
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Véronique Grignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christine Fourtané
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Pascale Clochard
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sylvie André
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699214(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De:
Deffayet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
23 novembre 2018
Groupe:
Bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial du Centre d'études des tunnels (CETU)
JORFTEXT000037699206(source JORF)
charge
05 Décembre 201805/12/2018
De: Deffayet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
23 novembre 2018
Groupe:
Bureau de vote spécial du Centre d'études des tunnels (CETU) pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel
JORFTEXT000037699200(source JORF)
charge
05 Décembre 201805/12/2018
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'agence française pour l'information multimodale et la billetique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Pascal Moulet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Cédric Grail
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Louis Fernique
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission normalisation et réglementation transports guidés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Grégory Moreau
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Michel Gaillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Willy Grand
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Cécile Petit Le Brun
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des affaires générales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Isabelle Andrivon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Séverine Febvre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Caroline Martinaud Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Séverine DOURTHE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Bernadette Tixier
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Charlotte Coupé
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Martine Corneloup
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Dominique Cervetti
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, chargée du bureau par intérim
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037699179(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Anne ROHFRITSCH
ingénieur d'études de classe normale, chargée de l'intérim des fonctions de chef de la mission des archives et du patrimoine culturel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000037699013(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Gilles Pereira
Objet:
attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies
dans la limite des attributions du pôle
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Serge Pagnucco
contractuel, adjoint à la directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Louisiane Duville
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christelle Mercier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Aurélie Bossu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Charlotte Kernaleguen
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles et du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sylvie Favreau
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Myriam Dreillard
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Danièle Champion
administratrice générale, chargée de l'intérim du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Claire Orosco
contractuelle, directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Philippe Gastou
attaché d'administration hors-classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Yann-Gaël Jaffré
directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: David Bressot
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Alexandra Chauvin
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Hatice Huyuk
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Alexandra Attiach
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Nadine Desplebin
attachée d'administration hors-classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Edith Daurier
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Eliane Galleri
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Devrim Boy
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Martin Szcrupak
attaché d'administration, chef de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Benoît Favier
attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Stéphane Barlerin
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Pascal Foggéa
attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section « suivi, synthèse indemnitaire et pilotage des rémunérations »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean Tato-Oviédo
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Myriam Ressayre
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Corinne Feliers
ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Françoise Fève
attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Marie-Françoise Parchantour
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sylvie Girod-Roux
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Nadine Dan
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Valérie Breuil
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Sandrine Joyeux
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
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délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Bénédicte Desplaces
inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Latifa Fanzar
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
JORFTEXT000037695191(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: THOMAS Frédéric
sergent de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au service départemental d'incendie et de secours de l'Ain ; 16 ans de services. Décédé en service commandé
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 novembre 2018
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037694942(source JORF)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: PERRET Patrice
(TCE)
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 5267 intitulée PRAXILING
à compter du 05/12/2018
Groupe:
UMR 5267 intitulée PRAXILING
DEC183099DR13(source BOCNRS)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Christian CHANARD dans l'unité du CNRS UMR8135
à compter du 30 novembre
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
DEC183091DR01(source BOCNRS)
cessation de fonction
05 Décembre 201805/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.