JORFTEXT000037827005

De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 85 (2018 2019) visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Groupe:
Conseils communautaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037827005(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
rapporteur sur le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000037827005(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018