JORFTEXT000037953393
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
COURAULT (Christine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut
=
"
2019-01-28
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cour_administrative_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000037953393
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2019
06/01/2019