JORFTEXT000038002484

De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Groupe UDI, agir et indépendants
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (2 au lieu de 1)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038002484(source JORF)
nomination
15 Janvier 201915/01/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (13 au lieu de 14)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000038002484(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 201915/01/2019