JORFTEXT000038021411
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André RIDE
avocat général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
president
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nomination
18 Janvier 2019
18/01/2019
De:
Jacques NUNEZ
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
president
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nomination
18 Janvier 2019
18/01/2019
De:
Paul MICHEL
procureur général honoraire près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
president
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nomination
18 Janvier 2019
18/01/2019
De:
Denis JARDEL
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
president
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nomination
18 Janvier 2019
18/01/2019
De:
Gilbert COUSTEAUX
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
president
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nomination
18 Janvier 2019
18/01/2019
De:
Paul-André BRETON
premier-président honoraire à la cour d'appel de Rouen
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
president
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nomination
18 Janvier 2019
18/01/2019
De:
Lionel BOUNAN
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
president
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nomination
18 Janvier 2019
18/01/2019
De:
Martine VEZANT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
president
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nomination
18 Janvier 2019
18/01/2019
De:
Brigitte GUIEN-VIDON
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
president
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nomination
18 Janvier 2019
18/01/2019
De:
Bernadette ANTON-BENSOUSSAN
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree
=
"
trois ans
"
president
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nomination
18 Janvier 2019
18/01/2019