18 Janvier 2019

JUSK1901895A (source BOMJ)

De:	Audrey MENNESSON adjointe administrative
Objet:	régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen

date_debut="2019-01-28"

nomination

JORFTEXT000038021526 (source JORF)

De:	André Reichardt
Objet:	rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Groupe:	Commissions / organes temporaires

parlement="Sénat"

nomination

JORFTEXT000038021526 (source JORF)

De:	Thani Mohamed Soilihi
Objet:	rapporteur sur la proposition de loi n° 1506 (AN, XVe leg.) relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (sous réserve de sa transmission)
Groupe:	Commissions / organes temporaires

parlement="Sénat"

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	François André
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"

De:	Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:	Affaires étrangères
Groupe:	Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Trisse
Objet:	Affaires étrangères
Groupe:	Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"

De:	Stanislas Guerini
Objet:	Défense
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

désignation

parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"

De:	Annie Vidal
Objet:	délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:	Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"

De:	Stanislas Guerini
Objet:	Finances
Groupe:	Commission des finances (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"

De:	Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:	Défense
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"

De:	François André
Objet:	Défense
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"

De:	Nicole Trisse
Objet:	Défense
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Jean-Marc SERROT adjoint à la Directrice des ressources humaines et des moyens »
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

délégation de signature

De:	William NOGARET adjoint au chef de la brigade 5 »
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

délégation de signature

De:	Éric MOLINA adjoint à la Directrice de la deuxième Direction du contrôle des assurances »
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

délégation de signature

De:	Olivier MEILLAND adjoint à la Directrice des contrôles spécialisés et transversaux »
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

délégation de signature

De:	Ludovic LEBRUN adjoint à la Directrice de la première Direction du contrôle des banques »
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

délégation de signature

De:	Sébastien GILLES adjoint au chef de la brigade 8 »
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

délégation de signature

De:	Stéphanie MACHEFERT adjointe au chef du service de coordination à la Direction du contrôle des pratiques commerciales »
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

délégation de signature

De:	Flor GABRIEL adjointe à la Directrice du contrôle des pratiques commerciales »
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

délégation de signature

De:	Aurore CAMBOU adjointe au chef de la brigade 3 »
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

délégation de signature

De:	Anissa CAJA adjointe au chef de la brigade 6 »
Objet:	dans les mêmes conditions
Groupe:	Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

délégation de signature

cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Julie Lavet
Objet:	conseillère spéciale

JORFTEXT000038021453 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000038021449 (source JORF)

De:	Jean-Marie AURAND ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	par intérim, des fonctions de directeur général de l'Office national des forêts
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

charge

JORFTEXT000038021447 (source JORF)

De:	Karine GANZITTI
Objet:	membre suppléant personnalité représentant les régions
Remplace:	Mme Elodie PICHON
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

suppleant

nomination

JORFTEXT000038021447 (source JORF)

De:	Anthony OLLITRAUT
Objet:	membre titulaire personnalité représentant les régions
Remplace:	Mme Anne GUILLAUMIN-GAUTHIER
Groupe:	Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Eric HENNION directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Objet:	représentant de l'Etat suppléant au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne
Remplace:	M. Michel MARTINEAU
Groupe:	Établissement public foncier de Bretagne

JORFTEXT000038021444 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038021441 (source JORF)

De:	Luc LE CORVEC directeur-adjoint du travail
Objet:	secrétaire général à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

date_debut="2019-03-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000038021435 (source JORF)

De:	Juliette OURY
Objet:	conseillère affaires européennes et internationales auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000038021430 (source JORF)

De:	Eléonore PEYRAT
Objet:	conseillère affaires européennes et internationales auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances

a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000038021427 (source JORF)

De:	Gilles RAIMONDI ingénieur d'études et de fabrications hors classe
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000038021427 (source JORF)

De:	Gilles RAIMONDI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications hors classe

date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000038021425 (source JORF)

De:	Jean-Claude CARLE ingénieur d'études et de fabrications
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000038021425 (source JORF)

De:	Jean-Claude CARLE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications

date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000038021423 (source JORF)

De:	Jacques VIDOT ingénieur d'études et de fabrications
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000038021423 (source JORF)

De:	Jacques VIDOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur d'études et de fabrications

date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000038021421 (source JORF)

De:	Philippe GUYOCHIN attaché d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000038021421 (source JORF)

De:	Philippe GUYOCHIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000038021419 (source JORF)

De:	Jean-Yves ROBERGE ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000038021419 (source JORF)

De:	Jean-Yves ROBERGE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

date_debut="2019-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Etienne de Poncins
Objet:	évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Collège des évaluateurs centraux

nomination

De:	Yves Saint-Geours
Objet:	évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Collège des évaluateurs centraux

nomination

De:	Patrick Nicoloso
Objet:	évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Collège des évaluateurs centraux

nomination

De:	Loan Forgeron
Objet:	évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Collège des évaluateurs centraux

nomination

De:	Edwige Belliard
Objet:	évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Collège des évaluateurs centraux

nomination

De:	André RIDE avocat général honoraire près la Cour de cassation
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Jacques NUNEZ conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Paul MICHEL procureur général honoraire près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Denis JARDEL conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Gilbert COUSTEAUX président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Paul-André BRETON premier-président honoraire à la cour d'appel de Rouen
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Lionel BOUNAN procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Martine VEZANT présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Brigitte GUIEN-VIDON présidente de chambre honoraire à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	Bernadette ANTON-BENSOUSSAN magistrate honoraire
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

nomination

De:	VANGI (Anaïs, Gina, Lucille)
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Tullins (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

De:	AUBRY (Hélène, Marcelle, Marguerite), épouse FLAUS
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Tullins (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

De:	AUBRY (Hélène, Marcelle, Marguerite), épouse FLAUS
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Tullins (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

De:	VANGI (Anaïs, Gina, Lucille)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Tullins (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

JORFTEXT000038021407 (source JORF)

De:	PERRIN (Caroline, Anne)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"

nomination

JORFTEXT000038021405 (source JORF)

De:	BÉCHU (Edouard, Jean, Christophe)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS et Fabien ROQUEFORT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000038021405 (source JORF)

De:	BÉCHU (Edouard, Jean, Christophe)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS et Fabien ROQUEFORT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000038021403 (source JORF)

De:	LELONG (Arnaud)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

notaire
notaire_residence="Lassay-Les-Chateaux (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

De:	RAYMOND (Stéphanie, Yolande, Jacqueline), épouse PIRON
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « SCP LEROUX-JOURDAN AURIAU », titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000038021401 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Lassay-Les-Chateaux (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

De:	LEROUX (Marie-Jeanne, Emilienne, Henriette)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « SCP LEROUX-JOURDAN AURIAU »

JORFTEXT000038021401 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	ETCHEGARAY (Marie-Agnès)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000038021399 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	REUTIN (Philippe, Elie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000038021399 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	ETCHEGARAY (Marie-Agnès)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000038021399 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	ALZON (Pierre-Edouard, Gérard, Henri, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Hervé GUEROULT, Alain DEBADIER, Gonzague LAMORIL, notaires associés

JORFTEXT000038021397 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"

De:	ALZON (Pierre-Edouard, Gérard, Henri, Louis)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé GUEROULT, Alain DEBADIER, Gonzague LAMORIL, notaires associés

JORFTEXT000038021397 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000038021395 (source JORF)

De:	MOURGUES (Amandine, Andrée, Céline), épouse CROS
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000038021395 (source JORF)

De:	GERMAIN (Alexia, Sophie, Zoé), épouse FONTAINE
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000038021395 (source JORF)

De:	MOURGUES (Amandine, Andrée, Céline), épouse CROS
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

cessation de fonction

JORFTEXT000038021393 (source JORF)

De:	MARE (Séverine, Martine, Claude), épouse BRILHAULT
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Géraldine ANDREU, Notaire associé »

notaire
notaire_residence="Gisors (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

nomination

JORFTEXT000038021391 (source JORF)

De:	FREMONT (Julien, Claude, Thierry) anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Anthony URVOY, Notaires associés »
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Plessis-Belleville (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

De:	MORIN (Stéphane, Christophe)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle BOEHLER - Isabelle HERMANN » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000038021389 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038021387 (source JORF)

De:	Michel LE GUENNEC
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nancy

date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000038021384 (source JORF)

De:	Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:	à la délégation procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Centre-Val de Loire

magistrat="Procureur"

cessation de fonction

JORFTEXT000038021312 (source JORF)

De:	Oise (LSVO) (n° Siret 775 744 139 00020) dont le siège social est situé à Pontoise (95)
Objet:	pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France, et après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région
Groupe:	Société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logis social du Val d'Oise (LSVO)

renouvellement

JORFTEXT000038021144 (source JORF)

De:	Envermeu (Seine-Maritime)
Objet:	»
Groupe:	Direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

cessation de fonction

inspecteur_general="Justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphanie Teissier secrétaire générale adjointe
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Steinmetz inspecteurs généraux de la justice et à
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Ruelle
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Dominique Luciani
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Lods
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Michel Etcheverry
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Drack
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vincent Delbos
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Louis Daumas
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François Capin-Dulhoste
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Etienne Apaire
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Riomet
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marjorie Obadia
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maud Morel-Coujard
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Bénédicte Maizy inspectrice de la justice, exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Gay
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Ernoult-Cabot
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Béatrice Del Volgo
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Bardet
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Chantal Acquaviva
Objet:	au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Inspection générale de la justice

délégation de signature

DEC19OBGODR19 (source BOCNRS)

De:	Karim BORDJI Ingénieur de recherche CNRS
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR 6030 intitulée Imagerie et stratégie thérapeutiques des pathologies cérébrales et tumorales (ISTCT)
Groupe:	UMR 6030 intitulée Imagerie et stratégie thérapeutiques des pathologies cérébrales et tumorales (ISTCT)

nomination

DEC190459DR07 (source BOCNRS)

De:	Fabrice THOUVEREZ
Objet:	directeur de l'unité

délégation de signature

DEC190459DR07 (source BOCNRS)

De:	Jean-Michel BERGHEAU
Objet:	Professeur, à

délégation de signature

DEC190347DR14 (source BOCNRS)

De:	Marie-Chitra Iriar
Objet:	attachée d'administration hors classe aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

DEC190347DR14 (source BOCNRS)

De:	Marie-Pierre Fontanel
Objet:	Directrice Adjointe et à

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Jean-Marc Voltini Directeur des Systèmes d'Information (MOY1678)
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC190347DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature