18 Janvier 2019

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Nanterre

adjointe administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Agen

rapporteur sur la proposition de loi n° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

rapporteur sur la proposition de loi n° 1506 (AN, XVe leg.) relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (sous réserve de sa transmission)

Affaires étrangères

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

adjoint à la Directrice des ressources humaines et des moyens »

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 5 »

dans les mêmes conditions

adjoint à la Directrice de la deuxième Direction du contrôle des assurances »

dans les mêmes conditions

adjoint à la Directrice des contrôles spécialisés et transversaux »

dans les mêmes conditions

adjoint à la Directrice de la première Direction du contrôle des banques »

dans les mêmes conditions

adjoint au chef de la brigade 8 »

dans les mêmes conditions

adjointe au chef du service de coordination à la Direction du contrôle des pratiques commerciales »

dans les mêmes conditions

adjointe à la Directrice du contrôle des pratiques commerciales »

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 3 »

dans les mêmes conditions

adjointe au chef de la brigade 6 »

dans les mêmes conditions

conseillère spéciale

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

par intérim, des fonctions de directeur général de l'Office national des forêts

personnalité représentant les régions

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne

directeur-adjoint du travail

secrétaire général à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

conseillère affaires européennes et internationales auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications hors classe

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

évaluateurs centraux dans le cadre du dispositif d'évaluation à 360° des agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères

avocat général honoraire près la Cour de cassation

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller honoraire à la Cour de cassation

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

procureur général honoraire près la cour d'appel de Grenoble

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier-président honoraire à la cour d'appel de Rouen

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente de chambre honoraire à la cour d'appel d'Amiens

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

magistrate honoraire

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés »

membre de la société civile professionnelle Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS et Fabien ROQUEFORT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS et Fabien ROQUEFORT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires associés »

membre de la société civile professionnelle « SCP LEROUX-JOURDAN AURIAU », titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « SCP LEROUX-JOURDAN AURIAU »

membre de la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société civile professionnelle Hervé GUEROULT, Alain DEBADIER, Gonzague LAMORIL, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé GUEROULT, Alain DEBADIER, Gonzague LAMORIL, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Géraldine ANDREU, Notaire associé »

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Anthony URVOY, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle BOEHLER - Isabelle HERMANN » pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Nancy

magistrate de chambre régionale des comptes

procureur financier près la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire

(n° Siret 775 744 139 00020)

dont le siège social est situé à Pontoise (95)

pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France, et après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région

secrétaire générale adjointe

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice

inspecteurs généraux de la justice et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice