JORFTEXT000038040818

De:
Vincent Daumas comme rapporteur public au Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000038040818(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Gilles Pellissier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élu
en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
13 décembre 2018
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
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nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Thierry Fossier comme membre du Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
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nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Martine Taillandier-Thomas
conseiller à la Cour de cassation, a été élue
en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872
par l'assemblée générale de la Cour de cassation le
21 décembre 2018
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000038040818(source JORF)
nomination
23 Janvier 201923/01/2019