membre de cette formation

au nom du président

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet Transformation Numérique pour l'administration (groupe III)

au sein du secrétariat général pour l'administration du ministère des Armées

membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Système d'information » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine «Systèmes d'information»

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation

en application de l'article 4 de l'arrêté du

sus-visé, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable

au titre de l'année 2019

Vincent Daumas comme rapporteur public au Tribunal

des conflits

membre du Tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élu

en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le

afin de remplacer

membre du Tribunal des conflits

des conflits

membre du Tribunal des conflits

conseiller à la Cour de cassation, a été élue

en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale de la Cour de cassation le

afin de remplacer

membre du Tribunal des conflits

de rapporteurs

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs

de rapporteurs

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs

délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au : vendredi 25 janvier 2019 à 12 heures

de rapporteurs

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs

visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019)

de

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

Développement durable

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

Développement durable

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

administrateur civil hors classe

exercer l'intérim des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information au secrétariat général

dans le corps des préfets, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

secrétaire administrative de classe supérieure

suppléantes auprès de la régisseuse d'avances par intérim

attaché d'administration hors classe

régisseur d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics

contrôleur général économique et financier de 1re classe, chargé d'exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction à la direction du budget

conseiller territoires et politiques interministérielles

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne - Unité départementale du Finistère

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Allier

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale du Rhône

au grade de directeur adjoint du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale de Haute-Loire

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité Départementale de la Loire

déchargé syndical

conformément aux dispositions de

modifié précité

au titre de l'article 23 bis de la loi du

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine

conformément aux dispositions de

au titre du principalat

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire

conformément aux dispositions de

au titre du principalat

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

conformément aux dispositions de

au titre du principalat

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté

conformément aux dispositions de

au titre du principalat

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes

conformément aux dispositions de

au titre du principalat

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est

conformément aux dispositions de

au titre du principalat

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

direction de l'environnement - Province sud de Nouvelle-Calédonie

conformément aux dispositions de

modifié précité

au titre de l'essaimage

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

Agence européenne des produits chimiques

conformément aux dispositions de

modifié précité

au titre de l'essaimage

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

Société financière internationale, Groupe de la Banque mondiale

conformément aux dispositions de

modifié précité

au titre de l'essaimage

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Centre-Val de Loire

conformément aux dispositions de

au titre du principalat

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

département de l'appui aux missions au siège des Nations unies

conformément aux dispositions de

modifié précité

au titre de l'essaimage

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2018

attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)

des cadres

attaché économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)

à la retraite d'office

par limite d'âge

ingénieure de recherche de 2e classe du ministère chargé de l'enseignement supérieur, agent comptable intérimaire

agent comptable de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

ingénieure de recherche de 2e classe du ministère chargé de l'enseignement supérieur

à compter de sa date d'installation, agent comptable intérimaire de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

ingénieure de l'industrie et des mines, compétente pour l'inspection des installations et activités intéressant la défense ne relevant pas de l'article L. 1333-15 du code de la défense et pour lesquelles s'applique l'article R. 8111-12 du code du travail

inspectrice de la radioprotection

en résidence à Paris

inspecteur de la radioprotection

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck LODIER et Thierry BORNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Alliance Notaires - Meudon »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain GARRIGUE, Marc DENAMIEL et François GARRIGUE, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DES JACOBINS, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « FADY-CLERC & Associés Notaires »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GUILBERT & ROUSSEAU »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Trévoux (01600), 26, rue du Palais »

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Philippe SIMON, Reine DA COSTA et Laurent CATROU, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Philippe SIMON, Reine DA COSTA et Laurent CATROU, Notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « MARC CHICHA DENIS CHICHA ET ANTOINETTE LUISI-BERKESSE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoinette LUISI-BERKESSE et Christophe MONNIER, Notaires Associés »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « MARC CHICHA DENIS CHICHA ET ANTOINETTE LUISI-BERKESSE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude WELMANT et Amaury MARTIN de LA MARTINIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage GILIBERT-BONNAMOUR

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE Notaires Associés » anciennement dénommée « Michel GOISSET, Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme LEFEBVRE et Thierry LEFEBVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, Notaires associés »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, Notaires associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Olivier BESANÇON, Fabien SEGUIN et Géraldine THOMANN-ROUSSET, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Danielle et Eric PRAT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Danielle et Eric PRAT, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DESGRANGES, Notaire associés - DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacques CRIQUET et Ludovic-Alexandre PRETI-JANIN, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERAUD - VOGLIMACCI »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Gwenaëlle VESSIER, notaire associé »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »

Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais)

commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auditrice à la Cour de cassation

ADMINISTRATION CENTRALE

Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

détaché judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

détaché judiciaire

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras

détaché judiciaire

vice-président au tribunal de grande instance d'Albi

magistrat du second grade

au premier grade

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur de formation - Formation initiale - profil parquet

magistrat du second grade

au premier grade

juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur de formation à la sous-direction de la formation continue

magistrate du second grade

au premier grade

juge au tribunal de grande instance d'Auch

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation au sein du pôle civil

vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation au sein du pôle « Dimension internationale de la justice »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

radié des cadres

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Corse

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la deuxième sous-direction

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur d'études 1re classe, chef de mission

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Mission des études, de l'observation et des statistiques

administrateur de l'INSEE

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Mission des études, de l'observation et des statistiques

ingénieur territorial, chef de division

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Division des systèmes d'information

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

administrateur civil, chef de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire

agent contractuel, chef de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau du développement de la vie associative

inspecteur de la jeunesse et des sports, chef de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau des relations internationales

professeur agrégé, chef de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau des politiques de jeunesse

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division

valideurs hiérarchiques ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

attaché d'administration de l'Etat, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations de l'unité opérationnelle « 0163-CDJE-CINJ » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »

agents ci-après désignés

Service à compétence nationale INJEP

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division, pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

assistant ingénieur

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Mission de la valorisation et de la diffusion

Ingénieur d'études, cheffe de mission

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Mission de la documentation et du centre de ressources

attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Mission de l'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse

attachée d'administration de l'Etat, assistante de direction, pour valider les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Echelon direction

adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

adjoint administratif de 1re classe

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau de l'animation territoriale

inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division

valideurs hiérarchiques ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus

valideurs hiérarchiques ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

attaché principal d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

Service à compétence nationale INJEP

conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

attaché principal d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe

agentes ci-après désignées

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe

agentes ci-après désignées

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

adjoint administratif de 1re classe, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT

agentes ci-après désignées

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

directeur de l'unité MOY1678

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants