JORFTEXT000038052860
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Husson
Objet:
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
"
JORFTEXT000038052860
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2019
25/01/2019
De:
Michel Canevet
Objet:
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
"
JORFTEXT000038052860
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2019
25/01/2019
De:
Élisabeth Lamure) ; Le
délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au : vendredi 25 janvier 2019, à 12 heures
Objet:
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)
"
JORFTEXT000038052860
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2019
25/01/2019
De:
Marie Noëlle LIENEMANN
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:
Mme Michelle GREAUME
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des affaires économiques (Sénat)
"
JORFTEXT000038052860
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2019
25/01/2019
De:
Michelle GREAUME
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:
Mme Marie Noëlle LIENEMANN
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement
=
"
Sénat
"
commission_parlementaire
=
"
Commission des affaires sociales (Sénat)
"
JORFTEXT000038052860
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2019
25/01/2019
