JORFTEXT000038052860


De: Jean-François Husson
Objet:
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Michel Canevet
Objet:
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Élisabeth Lamure) ; Le
délai limite pour le dépôt des amendements est fixé au : vendredi 25 janvier 2019, à 12 heures
Objet:
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Projet de loi n° 28 (2018-2019) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Sénat)"
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Marie Noëlle LIENEMANN
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:Mme Michelle GREAUME
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
25 Janvier 201925/01/2019
De: Michelle GREAUME
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:Mme Marie Noëlle LIENEMANN
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
25 Janvier 201925/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.