JORFTEXT000038070813

De: Lionel LEFEBVRE
ingénieur de recherche, adjoint au chef de département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038070813(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Séverine IMOBERDORF
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038070813(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Claudine IDOT
attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe de section des cotisation au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du
17 février 2014
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
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délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Cécile DESGREE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du
17 février 2014
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038070813(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Michèle CHANLIAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du
17 février 2014
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038070813(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: Anne Claire BAXA
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions définies au quatrième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du
17 février 2014
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038070813(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019