représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour le SPAC-CFDT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres suppléants

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour le SPAC-CFDT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour l'USAC-CGT

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour FEETS-FO

représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du

susvisé

membres titulaires

Pour FEETS-FO

(BORONT)

greffière

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon

secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon

à la date de passation des comptes

membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

(captation vidéo)

de rapporteurs

de rapporteurs

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau)

présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

garde des Sceaux, ministre de la justice

de rapporteurs

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 10 h 30 (salle n° 216), à 14 h 30 et à 18 heures (salle Clemenceau)

Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo

président, sur

de rapporteurs

Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)

Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de

directeur général du Fonds de garantie, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise

en application de l'article 58-2° de la LOLF (ouverte à la presse - captation vidéo)

de rapporteurs

Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)

Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de

président du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

(FGTI)

de rapporteurs

Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)

Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de

président de la première chambre de la Cour des comptes

de rapporteurs

Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)

Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de

déléguée interministérielle à l'aide aux victimes

de rapporteurs

Commission des finances, à 10 heures (salle n° 131)

Prise en charge financière des victimes du terrorisme - Audition de

Développement durable

Développement durable

Lois

Lois

Lois

Finances

Affaires étrangères

Affaires étrangères

Affaires étrangères

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Défense

Défense

Développement durable

Développement durable

Lois

Lois

Lois

Finances

Affaires étrangères

Affaires étrangères

Affaires étrangères

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires sociales

Affaires culturelles

Affaires culturelles

Défense

Défense

conseiller parlementaire au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

conseiller politique et parlementaire

régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

sous-directeur des programmes et de l'achat à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

responsable ministériel des achats

cheffe du bureau de la commande publique et de la performance des achats

responsable ministérielle des achats déléguée

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

premier suppléant de la juridiction administrative à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

ingénieur en chef des mines

chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse - Unité départementale de Haute-Corse

dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

conseillère lien Armées-Nation, mémoire et monde combattant au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées

conseillère des affaires étrangères

sous-directrice de la logistique, de l'interprétation et de la traduction (groupe B) au protocole au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés

en application

secrétaire de chancellerie

à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés

en application

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

à délivrer des copies, des expéditions et des extraits des actes notariés

en application

magistrate hors hiérarchie

chef de service, adjointe à la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, à l'administration centrale du ministère de la justice

Sophie, Stéphanie, candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

stagiaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Béatrice LECOMTE-LEMOINE, Jean-François LECOMTE, Anne-Sophie LECOMTE et Laurent GILQUIN

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis BILLAUDEL et Sophie Emmanuelle BILLAUDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL - Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO et François CHENEAU Notaires Associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL - Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO et François CHENEAU Notaires Associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé DUBREUIL - Béatrice CRENEAU-JABAUD - Brigitte LATOUR - Maud NONNI-PEDRO et François CHENEAU Notaires Associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre PALLOT et Matthias GABARRON, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, Olivier BERARD, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, Olivier BERARD, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc MAITRE, Olivier CAPRA, Xavier COLONNA, Pascal BONETTO, Olivier BERARD, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON, Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Sylvain ROLLAND, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard VERIGNON, Michel ROLLAND, Jean-Vincent VERIGNON et Sylvain ROLLAND

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE, Huissiers de justice associés

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier JOURDAIN, Frédéric DUBOIS et Sébastien RACINE, Huissiers de Justice associés

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry BRAND, notaire associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Patrick LEPLAT, Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET, Cédric DIMEGLIO et Stéphane VILLEMIN, notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Patrick LEPLAT, Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET, Cédric DIMEGLIO et Stéphane VILLEMIN, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick LEPLAT, Marie-Josée BIGANZOLI, Christian PIEFFET, Cédric DIMEGLIO et Stéphane VILLEMIN, notaires associés »

nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

Meylan (Isère)

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ONB », anciennement société civile professionnelle « Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Carine MOLY, notaire »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent LATOURNERIE et Eric CHATAIGNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christian LOUF et Emmanuel MAESSE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christian LOUF et Emmanuel MAESSE, notaires associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelez et Associés, notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle » titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques BRONZINI de CARAFFA et Thomas LEANDRI

commissaire-priseur judiciaire

Serris (Seine-et-Marne)

office créé

commissaire-priseur judiciaire associé exerçant

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck LOMBRAIL - Jean-Pierre TEUCQUAM - Jérôme TRUCHETET, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LECUYER, LEVI & ASSOCIES, notaires »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DEJOIE FAŸ GICQUEL, notaires »

notaire

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au grade d'attaché d'administration

cheffe de cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

chef de cabinet, conseiller accompagnement des parcours

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

les actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

sous-préfet, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (PIACL)

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

dans la limite de ses attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

dans la limite de ses attributions

conseiller de chambre régionale des comptes, chef du bureau de la fiscalité locale, à

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur de l'administration de 1ère classe, chef du bureau des structures territoriales, à

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur général des collectivités locales

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite des attributions du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice de cabinet

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, directement placées sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux et à

au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des structures territoriales

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes

dans la limite des attributions du bureau des structures territoriales

ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef du service des affaires internationales et européennes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes. »

ingénieur de recherche, adjoint au chef de département du contrôle interne et des systèmes d'information financière

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites et des cotisations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »

attachée principale de l'administration de l'Etat, cheffe de section des cotisation au département des retraites et des cotisations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du

susvisé. »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du

susvisé. »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions définies au cinquième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du

susvisé. »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section au département des retraites et des cotisations

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions définies au quatrième alinéa de l'article 23 de l'arrêté du

susvisé. »

chef de cabinet, conseiller accompagnement des parcours

au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

TON

assistante de prévention au sein de I'UMR7592 intitulée Institut Jacques Monod (UM)

Ingénieur d'Etudes CNRS

assistant de prévention au sein de l‘unité mixte n°7218 intitulée Laboratoire LAVUE

à compter du 1er janvier 201 9

assistante de prévention au sein de l'unité mixte de recherche n° 7186 intitulée « Laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative »

DR

PU

MC

AI

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7217

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de recherche CNRS, directeur adjoint aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directeur de recherche et directeur adjoint aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

Professeur à l'Université de Franche-Comté et directrice adjointe aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

de

de

AI et responsable finance, contrats, audits de l'unité aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Ingénieur de recherche CNRS et secrétaire général

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

directeur de recherche et directeur adjoint , à

directeur de recherche CNRS, directeur adjoint et à

Ingénieur de recherche CNRS, secrétaire général, à

Professeur à l'Université de Franche-Comté et directrice adjointe, à

Assistante Ingénieur et responsable finance, contrats et audits de l'unité aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR6174

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

directrice adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision