JORFTEXT000038074802


De: Pierre LOUAULT
rapporteur sur le projet de loi n° 248 (2018-2019) ratifiant
l'ordonnance n° 2018-937 du
30 octobre 2018
visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Daniel GREMILLET
rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019) pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Anne CHAIN-LARCHÉ
rapporteure
pour avis sur le projet de loi n° 274 (2018-2019) portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Guillaume GONTARD
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire
du développement durable sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
31 Janvier 201931/01/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 91 (2018-2019) relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 261 (2018 2019) visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.