chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Représentants suppléants

chef du service du budget, de la performance et des établissements

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Représentants suppléants

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Article 2 - Sont représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Représentants suppléants

Administrateurs civils

sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Représentants suppléants

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Article 2 - Sont représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Représentants suppléants

Administrateurs civils hors classe

chef du service de l'action administrative et des moyens

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Représentants titulaires

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Article 2 - Sont représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Représentants titulaires

Administrateurs généraux

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Article 2 - Sont représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Représentants titulaires

Administrateurs civils hors classe

secrétaire générale

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Représentants titulaires

cheffe du service de l'encadrement, adjointe au directeur général des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Représentants titulaires

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Article 2 - Sont représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Représentants titulaires

Administrateurs civils

rapporteur sur le projet de loi n° 248 (2018-2019) ratifiant

visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019) pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteure

pour avis sur le projet de loi n° 274 (2018-2019) portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire

du développement durable sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur sur la proposition de loi n° 91 (2018-2019) relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

rapporteure sur la proposition de loi n° 261 (2018 2019) visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

rapporteur sur la proposition de loi n° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

délégation aux outre-mer

Le groupe Les Républicains

Développement durable

Lois

Affaires étrangères

Affaires culturelles

délégation aux outre-mer

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019)

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019)

délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 31 janvier 2019)

Développement durable

Lois

Affaires étrangères

Affaires culturelles

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

président

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

présidente

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Première section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

président de chambre honoraire

président de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe

inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle

inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 2e classe

conseillère technique et pédagogique supérieure hors classe

inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 2e classe

administratrice civile hors classe

sous-directrice du pilotage des services, au service de la modernisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail

Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Fédération nationale du bois (FNB)

suppléant

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppléant

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail

Représentant le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)

suppléant

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail

Représentant la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail

Représentant la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

suppléant

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail

Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail

Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)

suppléante

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Fédération nationale du bois (FNB)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)

suppléante

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

suppléante

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)

suppléante

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail

Représentant le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (SNCEA-CFE-CGC)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail

Représentant la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT)

suppléante

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail

Représentant la Fédération générale agroalimentaire de la Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT)

suppléante

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail

Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

1° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés

mentionnées au 1° de l'article R. 2272-14 du code du travail

Représentant la Fédération agriculture de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC-Agri)

président à titre intérimaire du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

administrateur civil hors classe

sous-directeur des programmes et de l'achat à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Strasbourg (67)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Nice (06)

préfet de la Drôme

préfet des Pyrénées-Atlantiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

infirmière de classe normale

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, la personne

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères principal

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

magistrate du premier grade

directrice de projet (groupe III), chargée du pilotage des chantiers de transformation de l'organisation judiciaire auprès du directeur des services judiciaires du ministère de la justice

notaire

commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BREMENS-BELLEVILLE, commissaires-priseurs judiciaires associés »

Lyon (Rhône)

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Sébastien LENOIR et François TOSTAIN, Huissiers de justice associés, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « MAPPAS et LE BIHAN, notaires »

notaires associés

membres de la société à responsabilité limitée « MAPPAS et LE BIHAN, notaires »

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Vincent HOLLANDER - Sarah HOLLANDER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent HOLLANDER - Sarah HOLLANDER, notaires associés »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER et associés (SELARL)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER et associés, (SELARL)

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL & Marc DYMANT, Huissiers de Justice Associés »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal BUSSIERE, notaire associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie DURANT des AULNOIS, Philippe GROENINCK, Yannick LE MAGUERESSE et Delphine VINCENT, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel CLIQUET, David TASSOU, Christophe DELHAYE et Cédric BRUNEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc AVINÉE, Olivier LINARD et Sylvie LE JOUBIOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BOTTIER, Alain GIRARDOT et Emmanuel BOUILLOT

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul BOTTIER, Alain GIRARDOT et Emmanuel BOUILLOT

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine MOREL D'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice LAEVENS et David LAMBERT, notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et Charlotte SARLAT- LABADIE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et Charlotte SARLAT-LABADIE, notaires associé »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian CARME, Carole MORIZET-SEGUIN et Amélie PINIER-DELAVAULT

notaire

conseiller d'Etat

président de la mission d'inspection des juridictions administratives

directeur des services pénitentiaires hors classe

directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des ressources humaines

au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

dans son mandat de membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

représentante du ministre chargé de l'environnement

haut-commissaire à l'énergie atomique

président honoraire de l'Association des vétérans des essais nucléaires

membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires

président de l'association Moruroa e tatou

membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires

président de l'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires

membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires

président de l'association Tamarii Moruroa

membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires

président honoraire de la Fédération nationale des officiers mariniers et veuves

membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

représentants des associations représentatives de victimes des essais nucléaires

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires

dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale

secrétaire administrative de classe supérieure

dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale

attaché principal, le chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions

les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

attaché principale, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions

les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

attaché principal, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaire

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat

attachée principale, la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé, des droits de femmes et du logement

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

agent contractuel, chef de la mission

au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat

maître de conférences

administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Reims au sein de l'université de Reims

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

maître de conférences

administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de Nice

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

maître de conférences

administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nancy-Metz au sein de l'université de Lorraine

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

professeur des universités

administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Montpellier au sein de la communauté d'universités et établissements Languedoc-Roussillon Universités

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

maître de conférences

administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

professeur des universités

administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

professeur des universités

administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Martinique au sein de l'université des Antilles

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

maître de conférences

administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Limoges au sein de l'université de Limoges

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

professeure des universités

administratrice provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble Alpes

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

professeure des universités

administratrice provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

maître de conférences

administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Orléans-Tours au sein de l'université d'Orléans

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

professeur des universités

administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris au sein de l'université Sorbonne Université

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

professeur des universités

administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nantes au sein de l'université de Nantes

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

professeure des universités

administratrice provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Créteil au sein de l'université Paris-XII

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

professeur des universités

administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

maître de conférences

administratrice provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie d'Amiens au sein de l'université d'Amiens

jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

Professeur des Universités 1ère classe à l'Université Rennes 1

chargé de mission institut (CMI) auprès de l‘Institut National des Sciences de l'Univers (INSU) et de l'institut Ecologie et Environnement (INEE)

à compter du 01/01/2019 au 31/12/2020 pour 50% (25% INSU et 25% INEE) de son temps de travail

M

a

(MGF ENS)

directeur—adjoint

a

a

(CR)

directeur-adjoint

a

(IE)

responsable administrative, aux fins

mentionnées à l‘article1ffl

a

directeur de l'unité UMR8546, à l‘effet de signer, au nom de la déléguée régionale. prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure d'études

responsable de service adjointe du service ressources humaines de la délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire

ingénieure de recherche

à compter du 1er février, responsable du service ressources humaines de la délégation Bretagne et Pays de la Loire

IR

personne compétente en radioprotection

à compter du 15/02/2018

directeur-adjoint

(IR)

administrateur

(AI)

responsable du Centre Emile Borel

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité UMS839

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

(AI)

gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMS3610

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

(TCN)

gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMS2409

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

(TCS)

responsable administrative

aux fins

mentionnées à l'article 1er

(AI)

gestionnaire

(TCE)

gestionnaire

(TCN)

gestionnaire

(TCN)

gestionnaire

directeur de l'unité UMR8246

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directrice de l'unité UMR8011

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

chargé de recherches

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR8004

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7633

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

(PEM)

sous-directrice

(IE)

responsable administrative et financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7598

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

ingénieure d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

(CR)

directrice-adjointe

directeur de l'unité FRE2024

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

Eric

(PhD)

Secrétaire générale

directeur de l'unité UMR7210

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

professeure

directrice de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR7204

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

(CR)

directeur-adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité UMR7170

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité UMR7083

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

(IE)

secrétaire générale

aux fins

mentionnées à l'article 1er

(CR)

directrice-adjointe

directrice de l'unité FRE2023

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

directeur de l'unité FR3615

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité FR2622

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

ingénieur de recherche

assistante de prévention au sein de l‘unité mixte n°6014 intitulée COBRA

à compter du 0i101l2019

Chargée de recherche

assistante de prévention au sein de l‘unité mixte n°6014 intitulée COBRA

à compter du 01101i2019

Chargé de recherche de classe normale au CNRS

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

(TCN)

gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité UMR8566

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants 1. les marchés publics et commandes, conclus

conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à l'article 42 de l'ordonnance du

susvisée 1 et dans la limite des crédits de l'unité

Professeur des universités 2nde classe à l'Université Bretagne Occidentale

chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National des Sciences de l'Univers (lNSU)

à compter du 01/01/2019 au 31/12/2020 pour 25% de son temps de travail

Ingénieur de Recherche

assistante de prévention au sein de l'UMR 6266 intitutée Identité et Diflérenciation de i'Espace, de t'Environnement et des Sociétés (DEES)