JORFTEXT000038104201
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Hélène DEBART
inspectrice générale de l'administration
Objet:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Remplace:
M. Tristan FLORENNE
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000038104201
(source JORF)
désignation
08 Février 2019
08/02/2019