JORFTEXT000038169145
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme DEHARVENG
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Besançon
chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel d'Orléans
date_debut
=
"
2019-03-18
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000038169145
(source JORF)
décharge
27 Février 2019
27/02/2019
De:
Martine CECCALDI
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de procureure générale près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut
=
"
2019-03-16
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000038169145
(source JORF)
décharge
27 Février 2019
27/02/2019
