JORFTEXT000038169249

De: Franck LE GUEN
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
1°
représentants du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:
Comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
suppleant
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nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Patrick MACARY
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
1°
représentants du contrôle général des armées
membre titulaire
Groupe:
Comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
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nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Julie CHEVALLIER
administratrice des douanes
Objet:
membres du comité de sanction prévu à l'article R. 2339-4 du code de la défense
2°
représentante de la direction générale des douanes et droits indirects
membre titulaire
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Brigitte DEBERNARDY
Contrôleuse générale des armées
Objet:
membres du comité de sanction
membre suppléant représentante du contrôle général des armées
Groupe:
Comité de sanction
suppleant
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cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019
De: Thierry PICART
Objet:
membres du comité de sanction
membre titulaire représentant de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
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cessation de fonction
27 Février 201927/02/2019