JORFTEXT000038190703
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André CROCHERIE
Objet:
président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Remplace:
M. Pierre QUERCY
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
president
JORFTEXT000038190703
(source JORF)
nomination
02 Mars 2019
02/03/2019
De:
André CROCHERIE
Objet:
membre et président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalité qualifiée
Remplace:
M. Pierre QUERCY
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038190703
(source JORF)
nomination
02 Mars 2019
02/03/2019
