membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie

Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

membre suppléant

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie

Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

membre suppléant

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie

Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie

membre suppléant

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie

Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L

membre suppléant

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie

Au titre de personnalité qualifiée

en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale

membre suppléant

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie

Au titre de représentant du directeur du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

membre titulaire

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie

Au titre de représentant des agents du service gestionnaire du réseau public de transport d'électricité

membre titulaire

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie

Au titre de membre de la Commission de régulation de l'énergie

membre titulaire

conseiller honoraire à la Cour de cassation

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie

Au titre de la présidence de la commission instituée par l'article L

membre titulaire

membres de la commission instituée par l'article L

instituée par l'article L.111-74 du code de l'énergie

Au titre de personnalité qualifiée

en raison de ses compétences en matière énergétique, économique et sociale

membre titulaire

inspectrice générale de l'administration du développement durable

des fonctions d'inspectrice générale ressources humaines pour le secteur « énergies, climat, risques »

membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social

membre et président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

personnalité qualifiée

directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie

membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif « Le Haras national du Pin »

au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture

sous-préfet hors classe

sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

directrice d'hôpital hors classe

sous-directeur des compétences et des parcours professionnels à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

inspectrice des finances de 1re classe

sous-directeur des particuliers au sein du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

inspecteur des finances publiques, agent comptable intérimaire

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pharmacie Interhospitalière du Pilat »

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représentative

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)

(suppléant), chef du secteur sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de la recherche

(titulaire), adjoint au chef du département stratégie à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 4° du même article

personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Par chacune des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 3° du même article

membres désignés

Sur proposition de CCI France

(titulaire), chargée de mission au secteur sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de la recherche

(titulaire), sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation

(suppléante), adjointe à la sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation

(titulaire), directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation

(suppléante), sous-directrice des synthèses à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation

(titulaire), chef du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie

(suppléante), chargée de mission au bureau de la formation et de l'emploi industriel à la direction générale des entreprises

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'industrie

(titulaire), sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

(suppléante), chef du département du lien formation-emploi à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

(suppléante), chef de service, adjointe à la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi

(titulaire), directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi

(suppléante), chargée de mission recherche et prospective à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'Etat

représentants désignés par le ministre chargé de l'emploi

administratrice civile hors classe

sous-directeur des services et des réseaux, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la prospective et des relations internationales au sein de la direction de la législation fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

inspecteur général des finances

membre suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

inspecteur général des finances

au maintien en activité

architecte et designer

membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du

modifié susvisé

4

personnalités qualifiées représentant la clientèle internationale

président d'Ateliers d'Art de France

membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du

modifié susvisé

4

personnalités qualifiées représentant la clientèle internationale

producteur cinématographique

membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du

modifié susvisé

3

personnalités qualifiées issues du monde des affaires

président de la Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA)

membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du

modifié susvisé

1

personnalités qualifiées issues du monde des lettres, des arts et de la culture

membre de l'Académie française

membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du

modifié susvisé

1

personnalités qualifiées issues du monde des lettres, des arts et de la culture

présidente des Laboratoires Nuxe

membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du

modifié susvisé

3

personnalités qualifiées issues du monde des affaires

animatrice et productrice de télévision

membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du

modifié susvisé

2

personnalités qualifiées issues du monde des médias

journaliste

membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du

modifié susvisé

2

personnalités qualifiées issues du monde des médias

écrivain

membres de la commission d'attribution prévue par l'arrêté du

modifié susvisé

1

personnalités qualifiées issues du monde des lettres, des arts et de la culture

directeur d'hôpital hors classe

sous-directeur de la régulation de l'offre de soins, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé

chef de la mission de la langue française et de l'éducation au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe HERBERT, Jean-Pierre BRULON, Bertrand BONNEAU, Samuel AUGER, Isabelle MERGEY et François de KEGHEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un Office notarial »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier BEN HAMOU, Franck JAKUBOWICZ, Olivier RACINEUX et Quentin DURIAUD, huissiers de justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard CANDELA, Vincent MAUREL, Frédérique HERARD, Emmanuelle PICHARD et Olivier BENOIT notaires associés, société titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, et Marc CHEVALLIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial »

notaires salariées au sein de l'office de notaire

notaires salariées au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Florence FASQUEL, notaire associée »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Office notarial de Mouans-Sartoux »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain ZENATI, Hubert OURY et Emilie COULAUD, notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés, anciennement société civile professionnelle Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un Office Notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain de PUISSÉGUR et Véronique PEYRAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Corinne DE BUHREN, Elisabeth MONTES, Jean-Pierre BIGOT, Anne GUICHARD, Bertrand LUCAS, Delphine MAUDET, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Maylis CLAVÉ (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Maylis CLAVÉ (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Marc TAUSSAT, Frédéric CORTES et Maylis CLAVÉ (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascal ODY et Corentine ODY-AUDRAIN, notaires

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire »

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III) auprès du directeur des services de transport, chargé de la mise en place d'un système de gestion et d'information du transport public particulier de personnes visant à améliorer le service auprès des usagers, à faciliter les opérations de contrôle imposées par la réglementation et à contribuer à une meilleure connaissance du secteur

au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des usagers

Distributeurs d'eau

membres du comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Centre-Val de Loire

secrétaire national de la Fédération nationale de l'agriculture biologique

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique

membre de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

2° Au titre des usagers professionnels

Représentante des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

vice-présidente transition écologique et énergétique de la région Grand Est

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association des régions de France

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers

après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice générale, affectée aux ministères économiques et financiers