JORFTEXT000038219997


De: Philippe PETITPREZ
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019
De: Jean-Marc OLERON
sous-directeur à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mars 201912/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.