JORFTEXT000038261540
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Brindeau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000038261540
(source JORF)
nomination
23 Mars 2019
23/03/2019
De:
Stéphane Baudu
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000038261540
(source JORF)
nomination
23 Mars 2019
23/03/2019
De:
Christine Pires Beaune
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000038261540
(source JORF)
nomination
23 Mars 2019
23/03/2019
