JORFTEXT000038341747


De: Sylvain MILLE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Farid MAMERI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Guillaume GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Julien FLAMENT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Valentin DUBAELE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Gregory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marc NYBELEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Erwan GUERMEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christophe THUILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérôme FOSLIN
attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Hasina RATOVONASY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marc ZIMMER
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Patrice RABU
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Pierre-Jean PAPEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ngoc-Trung NGUYEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Olivier NICLI
attaché d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Pierre GAU-THERON
adjoints administratifs principaux
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric BERGEROT
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brice PORCELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Victor GORREL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Michel GALLARDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Morad EL-HADJ MIMOUNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Farid CHOUKATLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ludovic BRIOUDE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: William SOWA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Yannick PERRIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric GERARD
adjoint administratif, agent du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre- Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérôme DECULTOT
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Alexandre CREVIEUX
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cédric LABORDE
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Michael GENTY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Guillaume PILLOUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François BONNEFOY
adjoint administratif, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 15
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anthony NAUWELAERS
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Michel MAREK
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Philippe MANCEAU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Eric FAGOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François DUCRAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Paul SAMYCHETTY
secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Pierrick JOBARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sylvain MILLE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Farid MAMERI Mme Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Guillaume GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Julien FLAMENT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Valentin DUBAELE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Gregory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marc NYBELEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Erwan GUERMEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christophe THUILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérôme FOSLIN
attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Hasina RATOVONASY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marc ZIMMER
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Patrice RABU
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Pierre-Jean PAPEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ngoc-Trung NGUYEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Olivier NICLI
attaché d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Pierre GAU- THERON
adjoints administratifs principaux
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric BERGEROT
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: William SOWA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brice PORCELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Yannick PERRIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Victor GORREL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric GERARD
adjoint administratif agent du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Michel GALLARDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Morad EL-HADJ MIMOUNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérôme DECULTOT
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Alexandre CREVIEUX
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Farid CHOUKATLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ludovic BRIOUDE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cédric LABORDE
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Michael GENTY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Arnaud ESCORZA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 15
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sid-Ahmed BOUCIDA
adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement, la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric ARNOUX
attaché d'administration principal
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anthony NAUWELAERS
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Michel MAREK
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Philippe MANCEAU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Eric FAGOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François DUCRAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Juliani MOMUS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Thierry BERTHON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Paul SAMYCHETTY
secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Armelle MIDOUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Murielle MARIMOUTOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Stéphanie Priscilla LECLERC-MONTACQ
agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand- Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elisabeth KORCZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Séverine JENTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Samia GIRARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lydie GILLERON-VAST
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Muriel FOULON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Stéphanie DUVERNEIX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Annick DUBRUILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emilie RASSE
agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Amandine LEFORT
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence FACON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Erika DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nathalie DOMBROWSKI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marine WOLFF
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Murielle MOUGEL
agents contractuels, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation territoriale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Irsida KAPLLANI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Fabienne CAIRONI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cécile BOUTROUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Samantha BOULHAOUCHET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 6
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Catherine SIMONIN
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Karima MEHDID
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anaïs DIETSCH
apprentie, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sabrina PFERSCH
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Dominique MARTINET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Valérie FERRARA
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Julia TIMSIT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Salima TAHRI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Claudia RALLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emma PANASCI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Guillemette MONTEZIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lynda MANSOURI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brigitte KREGAR
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie FERNANDEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Martine CLAIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Fella BENSAADA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Odile VILLET
adjointe administrative, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Hourya KAHLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laure CHAUSSEBOURG
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique PRIOU
adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud- Ouest. »
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 18
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 18
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Leïla SIMPHOR
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cécilia ROELAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique PRIOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nathalie PEDRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Kaliakra NIKOLOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Linda LARA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Catherine GOUL-MOREAU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine DUBOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Patricia PAPAIOANU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nathalie RICARD
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 15
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Melissa SIMON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cécile ROY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lydie POILLY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Svetlana PETRETIC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Maud MONTESANO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Leslie FERAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marie-Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: MAILLE Reine- Claude
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Angélique HUBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sephora FONROSE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sabrina FERAS
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Djouhar BADIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Alice VIEIRA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Line PICHOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Valérie LOPES DA COSTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jennyfer CARLTON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christelle BOLESKEI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Magalie RATIVEL- PARMENTIER
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Angélique LORANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marijane FAVE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Juliette DENIMAL-DE CLERCQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lucie DELAUNAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Delphine COMMERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Monique TINEL
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie MARIE DIT DINARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie GODET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Mélodie DUPAS
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ségolène CREMET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Isabelle CHASSEING
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Monique TINEL
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie MARIE DIT DINARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie GODET
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Mélodie DUPAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Ségolène CREMET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Isabelle CHASSEING
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brigitte ANDOUARD
adjointes administratives, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 9
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Armelle MIDOUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Murielle MARIMOUTOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Stéphanie Priscilla LECLERC-MONTACQ
agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elisabeth KORCZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Séverine JENTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Samia GIRARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lydie GILLERON-VAST
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Muriel FOULON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Stéphanie DUVERNEIX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Annick DUBRUILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 8
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emilie RASSE
agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Amandine LEFORT
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence FACON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Erika DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nathalie DOMBROWSKI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 7
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marine WOLFF
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Murielle MOUGEL
agents contractuels, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Irsida KAPLLANI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Fabienne CAIRONI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cécile BOUTROUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Samantha BOULHAOUCHET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 5
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Catherine SIMONIN
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Karima MEHDID
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anaïs DIETSCH
apprentie, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 4
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sabrina PFERSCH
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand- Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Dominique MARTINET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Valérie FERRARA
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 3
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Odile VILLET
adjointe administrative, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Julia TIMSIT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Salima TAHRI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Claudia RALLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emma PANASCI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Guillemette MONTEZIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lynda MANSOURI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brigitte KREGAR
adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Hourya KAHLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie FERNANDEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Martine CLAIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laure CHAUSSEBOURG
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Fella BENSAADA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 1
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique PRIOU
adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud- Ouest ; »
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 17
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cécilia ROELAS
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nathalie PEDRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Kaliakra NIKOLOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Linda LARA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Isabelle HENTJENS-GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brigitte DUVIGNERES-MARTEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christine DUBOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 16
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sabrina BOULMAIZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 15
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Imane BELFERAGUI
adjoints administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 15
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sandrine NICOLAS
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Tiphaine CHASTEL
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 14
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Melissa SIMON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cécile ROY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lydie POILLY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Svetlana PETRETIC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Maud MONTESANO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Leslie FERAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 13
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Océane SAMBA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 12
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06 Avril 201906/04/2019
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christelle LONGLADE
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Katie CLODION
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 12
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Naomi BOUCHAUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 12
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Line PICHOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Valérie LOPES DA COSTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
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JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jennyfer CARLTON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christelle BOLESKEI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 11
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Magalie RATIVEL-PARMENTIER
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
« 10
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Eric CHUBERRE
colonel de gendarmerie
dans la limite des attributions de la cellule d'appui à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant de la cellule d'appui à la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Dominique PAUZET
attaché d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 4
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurent JUGEAU
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 4
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Manuel MESQUITA
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Duc-Tuyen LUONG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Manuel MESQUITA
secrétaire administratif
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 2
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
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JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Antoine TERRET
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
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JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Paul TAILLADE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 1
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
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JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Jérémie MEURISSE
attachés d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnelles
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 8
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JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christian GARNIER
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 6
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JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sébastien CANNICCIONI
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 4
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JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric BOUCLY
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Nicolas AUDEGUIS
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 3
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JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Vincent ROCHE
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurent JUGEAU
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Stéphane BUREAU
attaché principal d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A relevant du périmètre de gestion du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: François KOHLER
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Karine RIBERE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
« 3
Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lannie LABADY
agente contractuelle, placés sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brunella GUILLAUME
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sylvie GARRIDO
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Eliane BLUTEAU
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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Groupe:
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
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JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence ANDRIANARIMANGA
adjoints administratifs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
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JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Muriel TAILLANDIER
adjoints administratifs
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Karine RIBERE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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JORFTEXT000038341747(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Brunella GUILLAUME
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Sylvie GARRIDO
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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06 Avril 201906/04/2019
De: Eliane BLUTEAU
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Laurence ANDRIANARIMANGA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, et les dépenses des programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives » et 349 « Fonds pour la transformation de l'action publique »
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Lise PAPIN
attachée d'administration
dans la limite des attributions de la section formation du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 8
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Cirila JOND-NECAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 8
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Danielle TORTELLO
attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 7
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Claire MULTEAU
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 7
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Hélène LANASPEZE
conseillère d'administration
les ordres de missions et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la mission de modernisation du SIRH ministériel de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 6
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Karine LE BOULAIRE
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 5
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06 Avril 201906/04/2019
De: Catherine DESHORS
administratrice civile
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 5
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Agnès BAUDET-ARZEL
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous- direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 4
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emilie PAUZAT
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des méthodes, de la qualité et de la performance, de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 2
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Houria SELKIM
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale de la sous-direction des parcours professionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 10
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Christiane LINON
attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
« 10
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Véronique CHALUT-NATAL
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des rémunérations de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Fanny KUPFERBERG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Catherine JORGE
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Emmanuelle FRANCOIS
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la délégation à l'information et à la communication du secrétariat général
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délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.