JORFTEXT000038436103
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine CHABANNE
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse
"
JORFTEXT000038436103
(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 2019
03/05/2019