JORFTEXT000038442708

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Paul-François Schira
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
date_debut="2019-04-01"
JORFTEXT000038442708(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201907/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.